Le nombre de stagiaires plafonné dans les entreprises

information fournie par Reuters •28/10/2015 à 12:34

PARIS (Reuters) - Un décret paru mercredi au Journal officiel prévoit le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises, à 15% de l'effectif pour celles de 20 salariés ou plus et à trois stagiaires pour celles de moins de 20 salariés.

Au moment où était votée la loi sur l'encadrement des stages, adoptée au Parlement en juin 2014, la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur de l'époque, Geneviève Fioraso, avait avancé un chiffre de 10% pour les plus grandes entreprises.

Le gouvernement a finalement retenu le quota de 15%, qui pourra être porté par dérogation à 20% par le recteur d'académie pour les entreprises d'au moins 30 salariés. Les entreprises plus petites pourront avoir recours à cinq stagiaires.

Le décret, applicable à partir de ce jeudi, précise également qu'un tuteur ne pourra pas superviser plus de trois stages à la fois.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)