Le nombre de stagiaires plafonné dans les entreprises

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PARIS (Reuters) - Un décret paru mercredi au Journal officiel prévoit le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises, à 15% de l'effectif pour celles de 20 salariés ou plus et à trois stagiaires pour celles de moins de 20 salariés.

Au moment où était votée la loi sur l'encadrement des stages, adoptée au Parlement en juin 2014, la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur de l'époque, Geneviève Fioraso, avait avancé un chiffre de 10% pour les plus grandes entreprises.

Le gouvernement a finalement retenu le quota de 15%, qui pourra être porté par dérogation à 20% par le recteur d'académie pour les entreprises d'au moins 30 salariés. Les entreprises plus petites pourront avoir recours à cinq stagiaires.

Le décret, applicable à partir de ce jeudi, précise également qu'un tuteur ne pourra pas superviser plus de trois stages à la fois.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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  • M156470 le mercredi 28 oct 2015 à 14:20

    Prévoir quelques pages supplémentaires au code du travail que l'on nous dit "vouloir simplifier"....

  • M156470 le mercredi 28 oct 2015 à 14:19

    Un règlement de plus.... La France croule sous les règlements de toutes sortes et s'éloigne de plus en plus du plein emploi, et pour cause.....

  • M3182284 le mercredi 28 oct 2015 à 14:02

    "plafonné" va rassurer les abr*tis dogmatiques...Mais on va pouvoir presque doubler et passer de 10% à 15 ou 20; de l'oxygène pour nos jeunes diplômés, en attendant qu'ils trouvent des jobs en Asie ou en Allemagne, ou à Londres.