Le montant des frais d'agence limité dès le 15 septembre

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Le texte proposé par le gouvernement envisage un plafonnement des honoraires des professionnels entre 11 et 15 euros du mètre carré, selon la zone géographique.

La loi Alur, pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, votée en mars, posait le principe d'un encadrement des frais d'agences immobilières pour les locataires. Le décret précisant les modalités de cette limitation pourrait être publié le 15 septembre prochain. Au grand dam des professionnels du secteur qui anticipent déjà une perte importante de revenus. Jusqu'à présent, l'usage voulait que le locataire verse à l'agent immobilier l'équivalent d'un ou deux mois de loyer. Avec la loi Alur, portée par Cécile Duflot et soutenue désormais par Sylvia Pinel sa successeure au Logement, les agences ne pourront plus facturer que quatre prestations: la rédaction du bail, la constitution du dossier, l'organisation des visites et l'état des lieux. Et ces honoraires seront calculés au mètre carré et modulés selon les régions.

Le nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) qui se réunissait mercredi pour la première fois, s'est vu soumettre un texte détaillant les nouveaux tarifs qui pourraient être applicables. Pour la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier, les professionnels pourront exiger 8 euros, 10 euros, ou 12 euros TTC du mètre carré selon la zone géographique plus ou moins tendue. La zone «très tendue» correspond à Paris et sa petite couronne où la demande excède largement l'offre de logements. La «zone tendue», elle, correspond aux 28 agglomérations, grandes métropoles régionales et d'autres villes. A ces sommes s'ajouteront 3 euros TTC le mètre carré pour la réalisation de l'état des lieux. Au final, les frais s'échelonneraient entre 11 euros et 15 euros dans les zones très tendues.

Baisse de 40 % des frais d'agence

Le CNTGI aurait d'ores et déjà donné un avis positif sur le texte. S'il est publié en l'état, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a calculé que les honoraires s'élèveront par exemple au maximum à Paris, à 375 euros pour un studio de 25 m2, contre l'équivalent d'un loyer, soit 605 euros aujourd'hui. Une réelle économie pour les locataires. «Dans certaines régions, la baisse des frais d'agence atteindra 40%. Mais les locataires habitant dans les zones tendues où les loyers sont plus élevés continueront à payer plus cher que les autres les frais d'agence», précisait au Figaro, David Rodrigues juriste à la CLCV,

Si le gouvernement avance à marche forcé sur le dossier afin que les étudiants puissent bénéficier des mesures dès la rentrée prochaine, les professionnels sont quant à eux très inquiets. «Nous avons fait état des contraintes que cela représente pour les 20.000 personnes qui travaillent dans la location. Il faut que les choses soient bien faites», a déclaré l'un d'eux à l'AFP, à la sortie de la réunion du CNTGI. François Davy, le président du groupe Foncia, redoute cet encadrement d'honoraires dans le quotidien Les Echos . «A Aix-en-Provence, si on facture seulement 13 euros le mètre carré au locataire, on subira de 20% à 25% de baisses de revenus», assure-t-il. Pour Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l'Immobilier (Fnaim), la mesure n'est envisageable que dans les zones détendues: «à Paris, cela posera de vrais problèmes car cela se traduira par une baisse des revenus pouvant aller jusqu'à 50%», dénonce-t-il.

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