Le gouvernement ne compte supprimer que trois petites taxes en 2016

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L'exécutif devrait proposer d'éliminer seulement 3 petites taxes dans le budget 2016, après sept l'an dernier. Alors qu'il en existe quelque 192 rapportant moins de 150 millions d'euros.

L'an dernier, la tentative s'était avérée particulièrement timide. Cette année, elle ne devrait pas être plus ambitieuse. Alors que François Hollande s'était engagé début 2014 à diminuer le nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises, seules sept ont finalement disparu dans le budget 2015, pour un montant d'environ 4 millions d'euros. Et pour le projet de budget 2016, à peine trois taxes sont dans le collimateur. Dérisoire, au vu de l'ambition initiale: en avril 2014, Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, avait assuré que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d'euros» en 2015.

Dans les faits, le gouvernement avait inscrit une baisse de 29 millions dans le projet de loi de finances de 2015. Mais les députés avaient décidé de maintenir la principale taxe que Bercy avait voulu effacer: la part de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant spécifiquement sur des installations considérées comme dangereuses pour l'environnement. Un amendement, déposé par les députés écologistes, estimait que la disparition de cette sous-taxe, rapportant à elle seule 25 millions et financeant l'environnement, serait entrée en contradiction avec la loi sur la transition énergétique.

Taxe sur les produits cosmétiques

Cette année, trois taxes seulement sont, à ce stade, dans le collimateur. Le gouvernement va revenir à la charge, en proposant à nouveau la suppression de la part TGAP sur les installations considérées comme dangereuses dans le projet de loi de finances pour 2016, selon nos informations. Reste à savoir si les députés se montreront plus enthousiastes que l'an dernier… La taxe annuelle sur les produits cosmétiques, qui rapporte 6 millions, est, elle aussi, censée disparaître. Cette taxe avait déjà été dénoncée par Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, comme l'archétype d'une mesure inutile à éliminer. Elle a pourtant survécu jusqu'à ce jour. Troisième victime désignée: la taxe administrative sur les opérateurs de communications électroniques (de l'ordre de 3 millions), qui bénéficie à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Au total, le montant des taxes éliminées l'an prochain atteindrait donc environ 34 millions.

Ces 3 taxes s'ajouteraient aux sept éliminées l'an dernier: comme celles sur les appareils automatiques (flipper, baby foot) -qui coûtait plus cher à collecter que ce qu'elle rapporte-, sur les trottoirs, ou sur les graines oléagineuses. Mais la taxe de ski de fond, la redevance d'archéologie préventive ou la taxe sur le permis de conduire sévissent encore. Il faut dire que chaque taxe finance toujours un organisme ou une collectivité locale, qui n'est généralement pas prêt à l'abandonner…

Et pourtant, en s'accumulant -la France en a créées 44 nouvelles entre 2010 et 2014-, ces taxes forment une masse colossale qui entrave la compétitivité du pays. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) a identifié, en 2014, 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pesant au total 5,3 milliards d'euros. L'IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, voire plus de 160 dans un scénario de rupture. On en est encore loin…

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