Le gouvernement annonce l'interdiction d'UberPOP au 1er janvier

information fournie par Reuters •15/12/2014 à 09:41

PARIS (Reuters) - UberPOP, offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine Uber, sera interdite en France dès le 1er janvier avec l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis, a déclaré lundi le porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Pierre-Henry Brandet s'exprimait sur iTELE alors que des taxis ont entamé tôt dans la matinée une action visant à bloquer les accès de Paris pour dénoncer cette application, qui constitue selon eux une "concurrence déloyale" et n'a pas été interdite en urgence vendredi par le tribunal de commerce.

À la question "Cette application sera-t-elle interdite à brève échéance?", le porte-parole du ministère de l'Intérieur a déclaré: "Absolument."

"La loi qui a été votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi, des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés", a ajouté Pierre-Henry Brandet sur iTELE.

La mise en relation de particuliers du type UberPOP sera alors passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d'amende, a-t-il précisé.

"Non seulement c'est illégal de se prêter à ce service mais en plus pour le consommateur il y a un véritable danger", a poursuivi le porte-parole, soulignant que les conducteurs n'avaient pas d'assurance adéquate.

La branche française d'Uber a été condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service.

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi la demande d'interdiction en urgence d'UberPOP, formulée par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber soutenues par des associations de taxis.

"Cette décision du tribunal de commerce n'est pas le dernier mot de la justice", a déclaré sur iTELE Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.

Des cortèges de taxis ont prévu de cheminer lundi des aéroports de Roissy et d'Orly en direction de la place Vauban, dans le 7e arrondissement de la capitale, pour protester contre ce service. Des répercussions importantes sont prévisibles sur l'ensemble du secteur autoroutier de la région parisienne, prévenait dimanche la préfecture.

(Chine Labbé)