Le coup d'envoi de la réforme du Code du travail donné mercredi

information fournie par Reuters •27/06/2017 à 17:43

LE COUP D'ENVOI DE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL DONNÉ MERCREDI

PARIS (Reuters) - Le gouvernement donnera mercredi le véritable coup d'envoi de la réforme du Code du Travail avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, un procédé contesté à gauche.

Parmi les mesures à l'ordre du jour: la redéfinition de l'articulation des accords de branche et d'entreprise; la simplification du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel; et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d'un barème pour encadrer les indemnités prud'homales.

"Nous voulons mener ces réformes d'ici à 18 mois. C'est extrêmement ambitieux", a rappelé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans le Journal du Dimanche.

Après l'examen en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation, qui définit le domaine d'intervention des réformes, le texte sera envoyé à l'Assemblée pour décider si le gouvernement peut légiférer par ordonnances ou non.

Une fois le feu vert donné, les ordonnances seront examinées par le conseil des ministres, puis rendues effectives à leur publication en septembre.

Fort de sa majorité écrasante aux élections législatives du 18 juin, avec ses 308 députés, le gouvernement d'Edouard Philippe ne devrait pas rencontrer de résistance tout au long de ce processus parlementaire.

Il peut aussi compter sur l'appui du MoDem et ses 42 députés, voire de la quarantaine d'ex-Républicains "constructifs". "Pour l'instant, je ne vois aucun motif sur lequel on pourrait s'opposer", a dit lundi le nouveau président du groupe MoDem, Marc Fesneau, dans le Parisien.

LES SYNDICATS, SEULE OPPOSITION

Certaines organisations syndicales, comme la CGT, la FSU, Solidaires et le syndicat étudiant Unef d’Île-de-France, ont manifesté mardi à quelques pas de l'Assemblée nationale, où les députés élus les 11 et 18 juin faisaient leur entrée, pour s'opposer à ce qu'elles considèrent être "un recul social".

"Emmanuel Macron est parvenu à faire exploser le cadre politique et les partis traditionnels. Les syndicats, dont la CGT, sont le seul obstacle qu'il peut rencontrer", a déclaré dimanche le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, dans le journal l'Humanité.

Il était lui aussi présent aux manifestations de mardi.

Dans une interview avec Reuters, il avait déjà qualifié de "mascarade" le processus de concertations du gouvernement avec les partenaires sociaux qui est en cours depuis le 9 juin et doit se poursuivre jusqu'au 21 juillet.

Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, a dit à Reuters vouloir se prêter au jeu des concertations, mais se tient prêt, lui aussi, à appeler à la mobilisation si les ordonnances ne tiennent pas compte de ses propositions.

Le gouvernement a entamé mardi sa deuxième série de rencontres avec les partenaires sociaux pour aborder la place du dialogue social dans l'entreprise.

Les organisations syndicales disent surveiller ce thème de près puisque, dans son programme de campagne, Emmanuel Macron proposait de donner à l'employeur la possibilité de consulter ses employés directement par référendum pour mettre en place un accord d'entreprise.

LES CONCERTATIONS CONTINUENT

"On ne sait pas encore quelles sont leurs intentions à ce sujet, mais pour nous, c'est clairement une ligne rouge", a prévenu Cristelle Gillard, négociatrice pour Force ouvrière.

Pour l'instant, seul un syndicat ayant recueilli au moins 30% des voix peut consulter les salariés par référendum. L'accord est validé s'il est approuvé par la majorité.

Le gouvernement remettrait également sur la table le chèque syndical, un montant offert par l'employeur qui permettrait aux salariés de financer l'organisation syndicale de leur choix, selon les fuites du Monde et de Mediapart qui ont dit la semaine dernière avoir mis la main sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement.

Cette mesure fait, cette fois-ci, grincer des dents les petites entreprises. "On paie déjà 0,016%. Si demain, on doit payer une deuxième fois, ça ne marchera pas vraiment", a déclaré mardi François Asselin, président de la CPME.

Les organisations syndicales sont financées en partie par les employeurs, en proportion de leur masse salariale.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)