Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards à l'État en 2013

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Ce chiffre est supérieur d'un milliard par rapport à celui annoncé en 2012. Le contrôle fiscal a également permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude l'année dernière.

Le contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude en 2013 et d'engranger 10 milliards dans les caisses de l'Etat, soit un milliard de plus qu'en 2012, a annoncé Bercy ce jeudi. Les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d'euros et permis d'appliquer 3,7 milliards de pénalités. Au total en 2013, 10 milliards ont été effectivement encaissés, a-t-on précisé au ministère des Finances.

Plus de 23.000 dossiers de repentis ayant des comptes bancaires dissimulés à l'étranger ont été déposés depuis juin 2013 à l'administration fiscale et les 1260 dossiers traités ont déjà rapporté 764 millions d'euros à l'Etat. Parmi ces dossiers, 80% concernent des comptes cachés en Suisse mais, pour Michel Sapin, interrogé dans Le Parisien-Aujourd'hui-en-France , «en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé».

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  • imagine7 le jeudi 22 mai 2014 à 09:04

    il manque environ 50 milliards€ pour l'évasion fiscale