Le Conseil d'Etat suspend le fichier de supporters "Stade"

information fournie par Reuters •13/05/2015 à 16:18

LE CONSEIL D'ÉTAT SUSPEND LE FICHIER DE SUPPORTERS "STADE"

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a suspendu provisoirement mercredi la mise en oeuvre du fichier "Stade" autorisant le traitement automatisé de données personnelles de supporters sportifs contre lequel plusieurs associations avaient déposé un recours.

Ce fichier, créé par un arrêté du 15 avril du ministère de l'Intérieur, avait pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises.

Il visait notamment les manifestations sportives du club de football Paris Saint-Germain et "des rassemblements liés à ces manifestations se tenant à l'extérieur".

Dénonçant un "fichage généralisé de la population", la LDH avait déposé fin avril un recours devant le Conseil d'Etat pour empêcher sa mise en oeuvre. L'Adajis, l'association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, avait également déposé un recours.

"Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu'il existe, en l’état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’Intérieur autorisant ce fichier", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat.

"Compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires (...)", le juge des référés "suspend, en conséquence, l’arrêté du ministre de l’Intérieur."

Le Conseil d’Etat reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive, précise la plus haute juridiction administrative française.

(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)