Le Conseil d'Etat rejette le recours de TF1 en référé sur LCI

information fournie par Reuters •23/10/2014 à 13:32

LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS EN RÉFÉRÉ DE TF1 SUR LCI

PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande de TF1 de suspendre la décision du CSA refusant le passage en gratuit de la chaîne de télévision LCI.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé le 28 juillet dernier d'accorder à La Chaîne Info l’agrément qu’elle sollicitait en vue de passer d’une diffusion payante à une diffusion gratuite.

"Le juge des référés a estimé que LCI n’était pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d’une instruction complète", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Il a considéré que les difficultés financières mises en avant par LCI, même aggravées par le refus du passage au gratuit, n’empêchaient pas la société d’attendre la décision définitive du Conseil d’État", ajoute-t-il.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)