Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA d'arrêter Numéro 23

information fournie par Reuters •30/03/2016 à 15:23

LA DÉCISION DU CSA D'ARRÊTER NUMÉRO 23 ANNULÉE PAR LE CONSEIL D'ETAT

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, initialement condamnée à disparaître de la TNT gratuite le 30 juin prochain.

Le CSA s'était opposé en octobre dernier à la cession de cette chaîne qui devait être, lors de son lancement en 2012, celle de l'ouverture sur le monde, au point de prendre la décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément.

En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill, déjà propriétaire de BFM TV et de RMC découverte, avait annoncé vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros.

Mais le CSA voyait là une entorse aux engagements pris par les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot, et dénonçait une manoeuvre spéculative, alors même que les autorisations sont délivrées gratuitement.

L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une "démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la société afin de valoriser l'autorisation de diffusion.

"En l’espèce, le Conseil d’État estime que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA", juge au contraire le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Le pacte d’actionnaire sur lequel le CSA s’est fondé ne suffit pas à démontrer que l’actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l’origine, qu’une intention spéculative", ajoute le Conseil d'Etat.

L'avocat de Numéro 23, Me François Sureau, a salué cette décision, qui constitue selon lui un "rappel à l'ordre" pour le CSA.

"M. Houzelot était parfaitement libre de vendre le contrôle de sa société. Et les circonstances dans lesquelles il a organisé la cession ne relèvent absolument pas d'une fraude", a-t-il estimé.

Lors de l'audience de vendredi dernier au Conseil d'Etat, le rapporteur public avait préconisé de rejeter la requête de la chaîne.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)