Le Conseil constitutionnel donne tort à Jérôme Cahuzac

le
3
LE CONSEIL CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE TORT À CAHUZAC
LE CONSEIL CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE TORT À CAHUZAC

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale que contestait Jérôme Cahuzac, tout en précisant que les sanctions pénales ne devaient s'appliquer qu'aux affaires les plus graves.

L'ensemble des charges pesant au pénal contre l'ex-ministre du Budget, contraint à la démission après la révélation de son compte caché à l'étranger, devrait donc être maintenu lors de son procès, dont la reprise est prévue le 5 septembre prochain.

"Le recouvrement de l'impôt et l'objectif de lutte contre la fraude fiscale justifient l'engagement de procédures complémentaires dans les cas de fraude les plus graves", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel.

Les "Sages" estiment néanmoins que "le principe de nécessité des délits et des peines impose que les sanctions pénales ne s'appliquent qu'aux cas les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l'impôt".

Et de préciser que "cette gravité peut résulter du montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances de leur intervention".

Le procès de Jérôme Cahuzac a été suspendu le 10 février dernier dans l'attente de l'examen de cette Question prioritaire de constitutionnalité posée par ses avocats.

Si le cumul des sanctions - majorations d'impôts et sanction pénale - avait été abrogé, ses poursuites pour fraude à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auraient pu tomber.

Au vu de la gravité de ce qui lui est reproché, il devrait au final comparaître pour l'ensemble des faits qui lui valent son renvoi devant le tribunal correctionnel, à savoir fraude à l'ISF, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

(Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • d.e.s.t. il y a 5 mois

    Ces délinquants qui en plus critiquent la loi sont totalement abjects! Le monde peut se passer d'une fri..poui.lle pareille!

  • M4098497 il y a 5 mois

    Appel, cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme. Rendez vous dans 15 ans

  • M4098497 il y a 5 mois

    Je vole une pomme, si je me fais prendre, je paie la pomme et je n'ai pas de sanction. A tous les coups on gagne. Et il a fallu mobiliser le conseil constitutionnel pour ça. je rêve. Comment voulez vous qu'n'y ait pas de méfiance envers les politiques et les institutions. Cahuzac ça fait au moins trois ans et toujours pas jugé....Balkany au moins dix ans Tiberi...Flosse...