Le Conseil constitutionnel dira si Fabius peut garder la COP21

le
1
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VA DÉCIDER SI LAURENT FABIUS PEUT RESTER À LA TÊTE DE LA COP21
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VA DÉCIDER SI LAURENT FABIUS PEUT RESTER À LA TÊTE DE LA COP21

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la possibilité pour Laurent Fabius de conserver la présidence de la conférence sur le réchauffement climatique COP21 s'il est nommé à la présidence de l'institution, a déclaré jeudi Jean-Louis Debré.

Invité sur BFM TV, le président du Conseil constitutionnel a toutefois précisé que dans deux cas de même nature, il avait "interdit de cumuler".

"C'est donc le Conseil qui va décider hors la présence de l'intéressé", a-t-il expliqué.

Jean-Louis Debré a souligné que trois textes visaient à éviter tout conflit d'intérêt, notamment l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel, "qui a prévu des incompatibilités".

La loi organique de 2013 sur la transparence de la vie publique précise aussi que l'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est "incompatible avec l'exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée", a-t-il ajouté.

Laurent Fabius, qui cédera la place à Jean-Marc Ayrault au ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu'il entendait rester président de la COP21 jusqu’à la prochaine conférence mondiale sur le climat organisée par le Maroc en novembre 2016.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • dioptaze le jeudi 11 fév 2016 à 20:40

    Fabius me fout la gerbe