Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur UberPOP

information fournie par Reuters •23/06/2015 à 16:34

LES "SAGES" DEVRONT SE PRONONCER SUR UBERPOP

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'offre payante de transport entre particuliers UberPOP et la conformité de son interdiction, la Cour de cassation ayant décidé mardi de transmettre aux "Sages" une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet.

La loi Thévenoud, adoptée en octobre 2014, interdit la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi, sous peine de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Mais l'Américain Uber, auteur de la QPC, conteste cette disposition, qu'il juge peu claire et contraire à la liberté d'entreprendre.

"La question de savoir si (cette disposition) porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d'égalité, présente un caractère sérieux", estime mardi la Cour de cassation dans son arrêt.

Les "Sages" ont désormais trois mois pour statuer.

"C'est une très grande satisfaction", a dit à Reuters Thibaud Simphal, le patron d'Uber France.

"Décision après décision, la vision simpliste de nos opposants est démentie. En six mois de procédures, pas un seul juge en France n'a interdit UberPOP. Il y a un vrai débat juridique", a-t-il ajouté.

La cour d'appel de Paris a suspendu fin mars sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP, dans l'attente de l'examen de cette QPC. L'affaire devrait reprendre fin septembre.

Plus de 420 procédures ont été engagées depuis le début de l'année à l'encontre de chauffeurs UberPOP et le gouvernement entend demander aux préfets et aux procureurs d'accentuer les opérations de contrôle et les poursuites.

"Le gouvernement considère qu'UberPOP est en situation d'illégalité absolue", a répété mardi devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice et la compagnie américaine Uber, qui a contesté plusieurs points de la loi Thévenoud devant le Conseil constitutionnel et au niveau européen, continue de proposer ce service en France.

Les syndicats et fédérations de taxis estiment que "rien n'est fait" et déplorent les "procédures dilatoires d'Uber".

Une intersyndicale de taxis a décidé la semaine dernière d'engager un mouvement national illimité à partir du 25 juin contre les services du type UberPOP.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)