Le bénévolat permettra-t-il bientôt de cotiser pour la retraite?

le , mis à jour à 13:19
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C'est en tout cas ce que propose le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, dans un rapport sur l'engagement citoyen qu'il remettra mercredi matin à François Hollande.

Être bénévole dans une association tout en cotisant pour la retraite. C'est une des propositions de Claude Bartolone pour renforcer le sentiment d'appartenance à la République. Au lendemain des attentats de début janvier, François Hollande avait demandé au Parlement de mener une réflexion sur les moyens de promouvoir toutes les formes d'engagement pour renforcer le sentiment d'appartenance à la République. Ce mercredi matin, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, vont chacun lui rendre un rapport et lui faire des propositions.

Pour renforcer les liens de solidarités en France, le député socialiste de Seine-Saint-Denis, qui va remettre une cinquantaine de mesures, suggère de valoriser l'engagement associatif, en accordant aux bénévoles des trimestres de cotisation, nécessaires pour partir à la retraite. Pour rappel, les personnes bénévoles ne valident pas de droits à la retraite car ils ne perçoivent pas de rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale. Actuellement, il faut avoir cumulé entre 167 et 172 trimestres pour pouvoir partir à la retraite.

Reconnaître des associations «d'utilité civique»

Selon nos informations, ce dispositif s'inspirera directement du mécanisme appliqué au service civique. Depuis cinq ans, les jeunes de 16 à 25 ans ont la possibilité de faire des missions d'intérêt général, d'une durée de 6 à 12 mois, auprès d'associations, d'organisations non gouvernementales (ONG) ou d'organismes public. L'ensemble des trimestres effectués dans le cadre de ce service civique sont pris en compte au titre de l'assurance retraite. Depuis sa création en 2010, 85.000 jeunes en ont bénéficié.

S'occuper des mal-logés, offrir son temps à des enfants en difficulté, soutenir des familles dans le besoin, pourraient donc bientôt offrir une sorte de gratification. En revanche, seuls les bénévoles qui consacrent une part importante de leur temps à faire vivre une association sont concernés. Par ailleurs, il faudra être rattaché à une association dite «d'utilité civique», un nouveau titre d'association que veut proposer Claude Bartolone. Pour obtenir ce nouveau statut, les associations devront répondre à un certain nombre de critères: oeuvrer dans l'intérêt général, avoir un fonctionnement démocratique et être financièrement transparentes. Néanmoins, on ignore encore les modalités exactes de ces mesures: au bout de combien de mois de bénévolat obtiendra-t-on un trimestre pour la retraite? Qui financera? Combien de personnes y seront éligibles? Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, plus de 14 millions de Français sont engagés dans une association.

Déjà une tentative en 2011

Dans le monde associatif, la mesure divise. «Il est toujours difficile de trouver des bénévoles. (L'idée) me semble très intéressante», a réagi au micro d'Europe 1 Françoise Sampermans, présidente de France Générosité, l'organisme qui fédère toutes les associations caritatives faisant appel aux dons du public. «Je pense aussi à ceux qui sont en recherche d'emploi, notamment les chômeurs longue durée en fin de carrière, pour lesquels ça peut présenter une solution transitoire qui leur permette de valider leurs trimestres», ajoute-t-elle. À l'inverse, France Bénévolat est opposé à cette mesure et à l'idée d'une «reconnaissance matérielle», tels que des points de retraites, qui constitueraient de fait un salaire différé». «Le bénévolat est un engagement volontaire, gratuit, au service des autres. C'est cette gratuité qui constitue la grandeur et la spécificité du bénévolat», écrit l'association dont la vocation est justement de «développer l'engagement bénévole associatif».

L'idée de faire cotiser les bénévoles est loin d'être nouvelle. Déjà en 2011, le député UMP Frédéric Reiss avait demandé au gouvernement qu'une telle mesure soit intégrée dans la réforme des régimes spéciaux de retraite, à l'époque en préparation. La réponse de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, avait été négative. «L'attribution de trimestres gratuits au bénévoles serait contraire au caractère contributif des régimes de retraite alors même que ceux-ci n'exercent pas d'activité professionnelle», avait justifié le ministre de François Fillon, évoquant déjà la «dégradation de la situation financière des régimes de retraite». Et la tendance n'a pas l'air de vouloir s'inverser. En 2017, le déficit des retraites pourrait atteindre 15,1 milliards d'euros, selon une estimation publiée en janvier dernier. Un chiffre dont François Hollande devra tenir compte s'il souhaite retenir la proposition du chef de l'Assemblée.

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  • brun3686 le dimanche 26 avr 2015 à 17:51

    Pas de cotisation, pas de droit. point

  • heimdal le mardi 14 avr 2015 à 16:17

    La socialie dans sa grande mansuétude regorge d'idées pour distribuer l'argent de la classe moyenne après l'avoir pillée d'impôts et de taxes.

  • pike71 le mardi 14 avr 2015 à 14:48

    Le monde des bisounours. Encore une bonne idée qui va sauver l'économie et alléger le systeme fiscal. Quelle imagination.

  • ddenis14 le mardi 14 avr 2015 à 14:15

    Bien sûr tout ça gratuitement . Encore de l'argent à distribuer, les caisses sont pleines.A quand une économie totalement de bénévolat, de solidarité ..etc. N'est-ce pas le chemin vers un système soviétique, les goulags en moins, mais les problèmes de délinquance en plus.

  • benoitdh le mardi 14 avr 2015 à 14:12

    On ne fera que creuser le déficit des régimes de retraite car par définition les bénévoles ne cotisent pas. On se fout du monde