La TVA, un maquis fiscal : la preuve par le sandwich

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INFOGRAPHIE - Le système de taxation sur la valeur ajoutée est trop complexe et rapporte peu, dénonce la Cour des comptes. Le manque à gagner pour l'État des dérogations existantes est de 48 milliards par an.

Dans un nouveau rapport à charge, la Cour des comptes - via le Conseil des prélèvements obligatoires - dénonce la complexité kafkaïenne du système français de TVA, qui représente plus de 50 % des recettes fiscales nationales. Selon son recensement, il existe ainsi pas moins de 10 taux de TVA différents et 150 mesures dérogatoires, qui mitent le rendement de la taxe (138,5 milliards en 2014) et privent les finances publiques de quelque 50 milliards par an. Une complexité qui facilite aussi la fraude, estimée à 10 milliards chaque année. La baisse de la TVA dans la restauration, effective en 2009, est considérée comme «l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire».

Un sandwich acheté à la boulangerie n'est ainsi pas taxé de la même manière selon qu'il est vendu seul, avec une boisson alcoolisée, ou qu'il a été préparé par un sous-traitant. Il sera même exonéré de TVA s'il est acheté par un élève dans un lycée...

Retrouvez l'intégralité de cet article dans Le Figaro à paraître jeudi 17 décembre, et sur le Web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés Figaro Premium.

» La Cour des comptes dénonce le maquis de la TVA » Le mauvais exemple de la restauration

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