La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015

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Dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017.

La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l'offre et concerne 28 agglomérations*, lire ci-dessous). Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015. Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s'appliquer cette année. Les agriculteurs ont obtenu, lors de l'adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Tous les autres ont simplement bénéficié d'un report d'un an.

Résultat, «à partir de l'an prochain, le propriétaire d'une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10.000 euros à partir de 2017», calcule Jean Perrin, président de l'UNPI. «Il sera forcé de vendre, car tous les propriétaires ne pourront pas payer un tel impôt», s'insurge-t-il. Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles. «Cela revient à une expropriation», martèle Jean Perrin. Cela risque d'ailleurs d'être douloureux pour les personnes qui souhaitaient, par exemple conserver un terrain pour leurs enfants.

Le gouvernement choisit la méthode forte

Dans les autres régions, les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.

Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l'offre est inférieure à la demande. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d'une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. Cela permettra-t-il de relancer le secteur de la construction et, in fine, faire baisser les prix de la pierre?

*Les 28 agglomérations concernées: Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

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  • wchris le lundi 27 oct 2014 à 12:55

    Cela ne va t'il pas tout simplement les inciter à construire un petit batiment "bidon" sur les terrains en question ?

  • JERIKAE2 le lundi 27 oct 2014 à 08:51

    voila des mesures qui en disent long

  • M1310580 le mercredi 15 oct 2014 à 13:39

    vous faites pas ce que vous voulez dans la vie ou alors on vous le fait payer ! ce qui va se passer pas sûr que ça poussera les propriétaires à vendre lais ils ne vendront pas pour rien pour autant et ça risque même de faire grimper le prix au m2

  • faeric le mercredi 15 oct 2014 à 08:05

    Et l'etat n'est que le locataire du peuple, ce qu'il a oublié semble t'il

  • rakiri le mercredi 15 oct 2014 à 00:35

    Comme quoi on est jamais propriétaire de rien nous sommes les locataires de l état

  • M3712465 le mercredi 15 oct 2014 à 00:20

    Excellente nouvelle !Mais dommage que la majoration ne soit que de 5€/m².Comme l'a dit gourbi, un terrain constructible est fait pour y accueillir une construction, pas pour le laisser en friche, SURTOUT là où l'offre de logements est inférieure à la demande !!!Si les propriétaires ont le culot d'être mécontents par cette mesure, ils n'ont qu'à vendre et aller s'acheter un terrain ailleurs, hors des 28 agglomérations concernées. Ce n'est pas ce qui manque.

  • nero51 le mardi 14 oct 2014 à 23:42

    de plus,si on doit recevoir toute la misere du monde,le probleme du logement n'est pas pret d'etre reglé en france.le pire,c'est que l'on s'attaque à des propriétaires qui concervaient peut etre le terrain pour leurs enfants.bref.. cela fait vraiment peur.

  • Gauvin45 le mardi 14 oct 2014 à 23:34

    j'apprécie tous les jours un peu plus le fait d'être parti d'ici.

  • Gauvin45 le mardi 14 oct 2014 à 23:33

    les socialistes sont des communistes refoulés

  • nero51 le mardi 14 oct 2014 à 23:26

    il est plus que temps que le conseil constitutionnel se penche sur cette mesure car la propriété privée doit etre respecté en France,a ce que je sache.si ce n'est plus le cas,il est temps de vendre et de partir de ce pays .