La répression des fraudes en France enquête sur VW

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LA RÉPRESSION DES FRAUDES ENQUÊTE SUR VW
LA RÉPRESSION DES FRAUDES ENQUÊTE SUR VW

PARIS (Reuters) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme le constructeur automobile l'a fait aux Etats-Unis, a-t-on appris mercredi auprès de Bercy.

"Suite à la fraude d'un constructeur avérée aux Etats-Unis (...) il y a une enquête de la DGCCRF qui a commencé vendredi et qui vise à voir d'abord si Volkswagen a eu des pratiques similaires (en France)", dit-on.

Les investigations, qui portent sur la partie logicielle des véhicules, s'étendront ensuite à tous les autres constructeurs qui commercialisent des véhicules en France, a-t-on ajouté.

Les résultats de l'enquête sont attendus fin novembre ou en décembre.

En cas de tromperie du consommateur et pratique commerciale trompeuse, l'article L120-1 et suivants du Code de la Consommation prévoient pour les personnes physiques des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, et pour les personnes morales 1,5 million d'euros d'amende, pouvant être porté à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.

Volkswagen a annoncé mardi qu'il préparait des mesures techniques pour ses moteurs diesel contenant un logiciel de manipulation des émissions polluantes, ce qui pourrait ouvrir la voie au rappel de 11 millions de voitures à travers le monde.

Le constructeur allemand a annoncé mercredi qu'en France, 946.092 véhicules étaient concernés. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a déclaré de son côté que les aides publiques pour l'achat de véhicules Volkswagen présentés comme propres, que le gouvernement estime à 1.000 euros par véhicule, devront être remboursées.

Le ministère de l'Economie a par ailleurs annoncé la création au sein de Bpifrance d'un comité d'orientation de la stratégie automobile, afin de faciliter les contacts avec les dirigeants de petites et moyennes entreprises et accompagner le développement et la consolidation de la filière. La capacité des prêts automobiles de Bpifrance sera renforcée et passera de 100 millions d'euros à 170 millions.

(Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)

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