La rénovation énergétique est-elle désormais plus facile à financer ?

information fournie par Le Figaro •01/07/2016 à 18:25

Crédit d’impôt, éco-prêt sans intérêt, subventions de l’Agence nationale de l’habitat : la plupart des dispositifs d’aide aux travaux d’économie d’énergie ont été assouplis, simplifiés et harmonisés en 2016.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet de déduire du montant de votre impôt sur le revenu 30 % de certains travaux d’économies d’énergie dans la limite d’un plafond de 8 000 € pour une personne seule ou de 16.000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge). Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’acquisition des équipements et des matériaux. La main-d’œuvre est exclue, sauf dans deux cas: les travaux d’isolation thermique et la pose d’un échangeur de chaleur souterrain préalable à l’installation d’une pompe à chaleur géothermique. Pour être éligibles, les matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale. Ces critères sont listés à l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI. Ils sont réévalués chaque année: par exemple, les chaudières à condensation éligibles en 2015 ne le sont plus en 2016.

N’oubliez pas que les travaux éligibles au crédit d’impôt bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu de 10 % ou 20 %. Ce taux réduit s’applique aussi aux dépenses considérées comme indissociablement liées aux travaux d’économie d’énergie : par exemple, la dépose d’une vieille chaudière ou les frais de peinture consécutifs au changement de fenêtres ou à l’isolation des murs par l’intérieur.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer sans intérêt jusqu’à 30.000 € de travaux d’économie d’énergie réalisés dans un logement utilisé à titre de résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990. Remboursable sur trois à quinze ans, il est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. C’est le cas de la plupart des grands réseaux tels que La Banque postale, le Crédit agricole ou le Crédit foncier. Bonne nouvelle, depuis le 1er mars, le Cite et l’éco-PTZ sont cumulables, sans conditions de ressources. Plusieurs formules permettent de bénéficier de ce prêt sans intérêt:

- la réalisation d’un bouquet de deux ou trois travaux choisis parmi les catégories suivantes: isolation performante de la toiture, des murs extérieurs, des portes et fenêtres extérieures, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffe-eau ou d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;

- la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;

- la réalisation d’une rénovation thermique permettant d’atteindre une performance énergétique minimale. Ces seuils dépendent de la localisation géographique du logement et de son altitude.

Attention! Pour avoir accès à l’éco-prêt et au Cite, il faut obligatoirement faire réaliser les travaux par un artisan «reconnu garant de l’environnement» (RGE).

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a élargi les conditions d’accès à son programme Habiter mieux. Celui-ci accorde des subventions aux propriétaires occupants dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds ou aux bailleurs qui s’engagent à loger, à des loyers en deçà du marché, des familles aux ressources modestes. Le montant des aides varie en fonction des revenus des propriétaires et ne peut pas excéder 10.000 €. Il peut être majoré d’une prime de 2 000 € pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie particulièrement performants. Seuls sont éligibles les logements de plus de quinze ans n’ayant pas bénéficié, au cours des cinq années précédentes, d’un financement de l’État (un PTZ pour l’achat du bien, par exemple). Les travaux doivent figurer dans une liste établie par l’Anah. Ils visent essentiellement la lutte contre l’insalubrité et la précarité énergétique. Depuis ce 1er juillet, il est possible, dès lors qu’on bénéficie d’une subvention de l’Anah, d’accéder à un éco-PTZ spécifique d’un montant maximal de 20.000 €.