La réforme territoriale modifiée en commission au Sénat

information fournie par Reuters •22/10/2014 à 18:29

LE TEXTE SUR LA RÉFORME TERRITORIALE PROFONDÉMENT REMANIÉ EN COMMISSION AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - Manuel Valls va "mettre de l'ordre" dans le débat sur la réforme territoriale, rendu encore plus complexe mardi par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi qui a profondément modifié le texte voté par l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre s'exprimera mardi prochain devant le Sénat, qui procèdera à la seconde lecture de ce texte.

"Le Premier ministre, le 28 octobre, va mettre un peu d'ordre dans ce débat. Il indiquera quelle est sa philosophie sur ce sujet", a dit mercredi Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, devant la presse parlementaire.

Le projet de loi voté par l'Assemblée prévoyait de réduire de 22 à 13 le nombre des régions en métropole et de reporter les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015.

La commission spéciale du Sénat, qui est "repassé" à droite le 28 septembre, a, parmi de multiples amendements, ramené à 15 le nombre de régions métropolitaines.

Elle est revenue sur le regroupement de l’Alsace avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine "afin qu’elle puisse, à terme, se transformer en une collectivité territoriale unique à statut particulier regroupant le conseil régional et les deux conseils généraux", comme les élus locaux le souhaitent.

De même, les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées resteraient dans leurs périmètres actuels tandis que la région Centre deviendrait la région "Centre Val-de-Loire".

La commission a également rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner et supprimé la condition de référendum local dans le cadre de la fusion d’une région et des départements la composant.

Le processus permettant à un département de changer de région d’appartenance a été modifié: la région d’origine pourrait s’opposer à ce changement de rattachement à la majorité des trois cinquièmes de son assemblée.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)