La perspective d'une réforme du contrat de travail s'éloigne

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LA PERSPECTIVE D'UNE RÉFORME RAPIDE DU CONTRAT DE TRAVAIL S'ÉLOIGNE
LA PERSPECTIVE D'UNE RÉFORME RAPIDE DU CONTRAT DE TRAVAIL S'ÉLOIGNE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - La perspective d'une réforme rapide du contrat de travail, évoquée récemment par le Premier ministre Manuel Valls, s'éloigne, ont estimé vendredi des participants à une réunion dédiée à un bilan de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013.

Le patronat souhaite notamment la mise en place d'un contrat à durée indéterminée (CDI) "sécurisé", limitant les risques de contentieux en cas de licenciement.

Mais "concernant l'évolution des contrats de travail, on a senti que la porte était plutôt fermée du côté du gouvernement", a dit à la presse le président du syndicat des patrons de petites et moyennes entreprises (CGPME), François Asselin.

"Il a été dit aujourd'hui, dans cette réunion, qu'il n'y aurait pas de nouveau contrat de travail", a déclaré pour sa part le premier secrétaire de la CFDT, Laurent Berger.

Il avait auparavant fermé la porte à une telle réforme, évoquée par Manuel Valls et par son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui voudraient en faire un levier contre la "peur d'embaucher".

"Le débat sur le contrat de travail est un débat qu'il faut arrêter tout de suite", a dit le N°1 de la CFDT. "Il n'y aucune justification, en termes de création d'emplois, à assouplir le contrat de travail."

L'exécutif redoute que la timide reprise de la croissance ne s'accompagne pas de créations d'emplois, comme la dernière note de conjoncture de l'Insee le laisse prévoir.

Dans un entretien au magazine Challenges, Manuel Valls a notamment dit vouloir "ouvrir le chantier de l'emploi dans les PME" via une réforme du contrat de travail.

LES RÉFORMATEURS DU PS SONT POUR

Le ministre de l'Economie a pour sa part souhaité jeudi que le "droit à l'erreur" en matière d'embauche soit reconnu aux employeurs et s'est dit pour des "simplifications" en ce sens.

Ils sont soutenus par le "Pôle des réformateurs" du Parti socialiste au pouvoir, qui revendique 50 parlementaires.

Dans une lettre au N°1 du PS, Jean-Christophe Cambadélis, ils subordonnent leur ralliement à une "motion de rassemblement" préparée pour le congrès du parti, début juin, à l'intégration d'un passage prônant une réforme du marché du travail.

"Sur tous les grands sujets - temps de travail, évolution des rémunérations, salaire minimum, contrats de travail, modalités de rupture de ces contrats, il faut pousser plus avant la négociation avec les partenaires sociaux pour redonner de la souplesse à notre marché du travail", écrivent-ils.

Mais l'idée d'une réforme du contrat de travail se heurte à l'hostilité des syndicats et d'une grande partie de la majorité parlementaire. Le fait que la CFDT, syndicat le plus ouvert à la réforme, ait fermé la porte complique encore les choses.

Le chef de la délégation du Medef, Jean-François Pilliard, a cependant assuré n'avoir décelé aucune conclusion définitive sur ce sujet de la part du gouvernement : "Aucune décision, ni pour ouvrir ni pour fermer, n'a été annoncée par les deux ministres qui étaient présents à cette réunion", a-t-il dit.

Il a estimé que la question pourrait revenir sur la table lors d'une nouvelle conférence sociale programmée en juin et consacrée à la situation des PME et très petites entreprises.

Si la question ne semble pas d'actualité "pour le moment", a pour sa part déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, "ça ne veut pas dire que cela ne reviendra pas par la fenêtre au mois de juin".

PRUDENCE GOUVERNEMENTALE

Il a estimé que la déroute de la gauche, divisée, aux élections départementales et la perspective du congrès du PS jouaient sans doute un rôle dans la prudence du gouvernement.

Selon lui, Emmanuel Macron a déclaré vendredi matin au bureau du Conseil national de l'industrie qu'un autre sujet de controverse, celui des accords "offensifs" de maintien de l'emploi, n'était pas non plus d'actualité.

C'est une autre demande patronale : l'extension aux sociétés en phase de développement des accords de maintien de l'emploi prévus par l'ANI de 2013 pour moduler temporairement la durée du travail ou les rémunérations dans les entreprises en difficulté.

Là aussi, cette idée, à laquelle les réformateurs du PS se montrent sensibles, se heurte à l'hostilité des syndicats.

"Pour la CFDT, ça n'existe pas", a déclaré Laurent Berger.

Un nouveau rendez-vous est prévu en mai entre le ministre du Travail, François Rebsamen, et les partenaires sociaux, pour compléter l'évaluation des dispositifs existants.

(Edité par Yves Clarisse)

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