La paraplégique devra rembourser son indemnité de 80 000 euros

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Vue des remparts du chârteau de Caen (illustration).
Vue des remparts du chârteau de Caen (illustration).

À cinq ans d'intervalle, le tribunal administratif de Caen peut décider d'une chose puis de son contraire. En janvier 2011, ce tribunal reconnaît, selon la procédure d'urgence (référé), la responsabilité de l'hôpital psychiatrique de Caen dans la fugue, en novembre 2005, d'une patiente mineure et suicidaire. Celle-ci s'est ensuite jetée des remparts du château de Caen et est restée paralysée des jambes. Elle est, depuis, clouée dans un fauteuil roulant. Elle obtient une avance sur indemnité de 80 000 euros, tandis que ses parents touchent 30 000 euros. Ce jugement est confirmé en appel : "La responsabilité de l'hôpital n'est pas contestable", dit la cour d'appel de Nantes. Et le pourvoi en cassation de l'hôpital n'est pas admis par le Conseil d'État.

Mais en mai dernier, les juges administratifs de Caen examinent ce dossier au fond : cette fois, ils écartent toute responsabilité de l'hôpital dans la surveillance de la patiente, et rejettent la demande d'indemnité. Selon le rapporteur public du tribunal, les avances devront donc être remboursées.

Elle se jette du haut des remparts du château

Pourtant, les faits et les rapports d'expertise à l'origine de ces deux jugements contradictoires restent les mêmes. En novembre 2005, l'adolescente de 16 ans, qui souffre d'anorexie mentale depuis deux ans, fait une nouvelle tentative de suicide : c'est la troisième depuis avril 2004. Faute de place au service de pédopsychiatrie...

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