La lutte contre la fraude fiscale gagne en efficacité

information fournie par Le Figaro •22/05/2014 à 21:18

Les contrôles ont permis de récupérer plus de 10 milliards en 2013. Par ailleurs, l'État récoltera 1,8 milliard cette année grâce à la régularisation des comptes cachés à l'étranger.

C'est un sujet «décisif», à la fois pour des «raisons budgétaires», mais aussi de «cohésion sociale», a insisté jeudi Michel Sapin, le ministre des Finances. Bref, en cette période «d'effort», il paraît encore plus impératif que «chacun paye ce qu'il doit payer». Bonne nouvelle pour les comptes publics, la lutte contre la fraude fiscale rapporte. Et même de plus en plus. Les contrôles effectués ont ainsi permis de détecter pour 18 milliards de fraude en 2013 (contre 18,1 en 2012) et de faire rentrer 10 milliards dans les caisses de l'État. Soit un milliard de plus que l'année précédente. Plus précisément, l'action du fisc a entraîné des redressements pour un montant de 14,3 milliards, auxquels se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités.

Mais les fraudeurs sont aussi souvent de mauvais payeurs (d'où les 10 milliards récupérés). Le taux de recouvrement (55 % en 2013) s'est toutefois amélioré par rapport à 2012 (moins de 50 %), a indiqué Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget. Les fraudeurs sont «identifiés plus tôt, ce qui rend plus difficile l'organisation de leur insolvabilité», explique-t-on à Bercy. Et ce grâce à «l'échange d'informations avec les États étrangers», ou une «meilleure coopération entre les administrations et les services en charge de la fraude». À l'avenir, le fisc, qui bénéficie aussi de l'accélération des procédures judiciaires grâce à la création du procureur financier, va par ailleurs miser sur des techniques plus sophistiquées, comme le «data mining» (exploration de données) qui permet, «à moyens constants, d'accroître le nombre de fraudes détectées, redressées et recouvrées».

Parallèlement, le gouvernement va bénéficier d'une manne supplémentaire en 2014: la régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger. La cagnotte, qui provient à 80 % de Suisse, devrait atteindre 1,8 milliard cette année: un milliard de plus qu'anticipé dans le budget 2014.

C'est grâce à ce surplus que sera intégralement financé le geste fiscal à 1 milliard destiné cette année aux plus modestes, a assuré Manuel Valls. Il consiste à exempter de l'impôt sur le revenu 1,8 million de foyers et à accorder des réductions d'impôts à 1,4 million de ménages modestes de plus. Une mesure peut-être porteuse politiquement, à quelques jours des élections européennes, puisque de riches fraudeurs vont alléger le fardeau fiscal des plus défavorisés.

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu près de 23.200 dossiers depuis juin 2013, pour un montant moyen de 900.000 euros. Sur cette somme, le fisc touche environ 25 % (impôts en retard, pénalités), soit une recette potentielle comprise entre «5 et 6 milliards», de source gouvernementale. Mais tous les dossiers ne seront pas traités cette année. Pour l'heure, l'administration n'a bouclé que 1260 dossiers et touché 764 millions d'euros. Cette somme inclut les montants d'ISF exigés sur des dossiers non clôturés.

Fort de ses succès contre l'évasion fiscale des ménages, le gouvernement veut aussi dès cette année resserrer l'étau sur les entreprises (lutte contre les fraudes à la TVA, à l'impôt sur les sociétés ou aux cotisations sociales), selon la même logique. Il s'agit «d'encourager les régularisations avant ou pendant le contrôle», «en rendant plus attractive la réduction d'intérêts de retard», d'après Bercy. Les pénalités «font l'objet de règles très claires comme on l'a fait sur les avoirs des particuliers». Et la grille appliquée «est parfois un peu plus douce pour ce qui relève de la bonne foi, de l'erreur, de la faute qui est corrigée», a souligné Christian Eckert, qui espère également de bonnes surprises dans ce domaine.