La loi Travail peut encore bouger, dit son rapporteur

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LE RAPPORTEUR DE LA LOI TRAVAIL DIT QUE LE TEXTE PEUT ENCORE ÉVOLUER
LE RAPPORTEUR DE LA LOI TRAVAIL DIT QUE LE TEXTE PEUT ENCORE ÉVOLUER

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le député socialiste Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi sur la réforme du Code du travail présenté jeudi en conseil des ministres, estime que ce texte peut encore évoluer lors du débat parlementaire mais promet qu'il ne sera pas "dénaturé".

Le gouvernement a déjà modifié la version initiale, pour apaiser les critiques des syndicats réformistes et d'une partie de sa propre majorité. Au grand dam du patronat, qui réclame plus de souplesse pour les entreprises, mais sans satisfaire pleinement ceux qui exigent plus de sécurité pour les salariés.

"Si je n'avais pas eu l'assurance qu'il y a une possibilité de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n'en serais pas le rapporteur", a déclaré mercredi Christophe Sirugue à Reuters. Selon lui, le Premier ministre, Manuel Valls, a ainsi dit aux députés socialistes qu'il "savait très bien que le texte ne ressortirait pas comme il entre à l'Assemblée nationale."

"Il y a donc forcément une marge de manoeuvre et de discussion mais l'objet n'est pas de détricoter le texte", a ajouté le rapporteur de ce projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Il juge ainsi possible d'étoffer les mesures susceptibles de faciliter la vie des très petites entreprises (TPE) et des PME.

"Je pense qu'on ne répond pas à la question qui est moins celle de la facilité des licenciements que la question de la complexité administrative et des insécurités juridiques auxquelles elles sont confrontées", explique-t-il.

"J'ai dit hier à la CGPME et au Medef, que j'ai commencé à auditionner, qu'il y avait à mon sens de vraies marges de manoeuvre", poursuit Christophe Sirugue. "Ça va probablement permettre de répondre aux demandes qui sont notamment formulées par la CGPME ou l'UPA (Union professionnelle artisanale)."

"Mais si c'est pour me demander de rétablir le plafonnement des indemnités prud'homales, c'est non", ajoute-t-il.

LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Face à une levée de boucliers unanime des syndicats, dont la CFDT, chef de file des réformistes, et d'une partie de la gauche, le gouvernement a retiré du texte le barème initialement prévu pour le transformer en simple référentiel indicatif.

Ce recul a suscité la colère des organisations patronales, qui exigent le rétablissement de ce plafonnement.

Christophe Sirugue juge par ailleurs nécessaire de préciser la définition des motifs de licenciement économique, contestée par les syndicats et à gauche mais défendue par le patronat.

"Il y a des besoins concernant la qualification de ce qu'est la fragilité économique de l'entreprise", explique-t-il. "Et puis il y aura un point dur, qui est le périmètre (d'évaluation de ces motifs) : France ou Europe."

Le projet de loi prévoit en l'état d'effectuer cette évaluation au niveau de l'entreprise si elle n'appartient pas à un groupe, de son secteur d'activité sur le territoire national dans le cas contraire, ce que souhaite le patronat.

Face aux objections des syndicats, pour lesquels limiter ce périmètre à la France risque d'ouvrir la voie à des stratégies d'optimisation des groupes internationaux, la possibilité pour le juge d'apprécier le bien-fondé des raisons invoquées pour un licenciement économique a été réintroduite.

"Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse (...) les difficultés économiques créées artificiellement à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois", dit l'article 30.

Christophe Sirugue se déclare prêt à tenir compte des observations de ses collègues députés PS concernant ce volet mais sans le remettre en cause : "Sur certaines demandes sur les conditions de licenciement, je me rapprocherai probablement de leur position. Mais je ne vais pas supprimer les éléments qui ont été intégrés (au texte)."

"Il y a de vraies évolutions possibles de ce texte mais je ne suis pas rapporteur pour le dénaturer", insiste-t-il.

(Edité par Sophie Louet)

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