La loi sur la destitution du chef de l'Etat validée

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LES SAGES VALIDENT LA LOI SUR LA DESTITUTION DU CHEF DE L'ÉTAT
LES SAGES VALIDENT LA LOI SUR LA DESTITUTION DU CHEF DE L'ÉTAT

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi une procédure parlementaire de destitution du chef de l'Etat français en cas de manquement à ses devoirs, à l'instar de la procédure d'"impeachment" en vigueur aux Etats-Unis.

L'article 68 de la Constitution, qui prévoit cette procédure, avait été introduit dans la loi fondamentale par la réforme de février 2007 sous le quinquennat de Jacques Chirac et une loi organique avait été adoptée par le Parlement le 22 octobre dernier pour lui donner une traduction concrète.

Un président pourra être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour en cas "de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

La loi avait été déférée automatiquement par le Premier ministre afin que les Sages en vérifient la constitutionnalité.

Les "sages" ont censuré deux dispositions de la loi organique : le Premier ministre ne pourra pas participer aux débats et un parlementaire pourra proposer plusieurs fois une résolution visant à destituer le président, alors que le texte original limitait cette possibilité à une fois par mandat.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • 11246605 le jeudi 20 nov 2014 à 15:29

    Donc à quand la destitution de Hollande ?

  • rodde12 le jeudi 20 nov 2014 à 15:13

    Roux g pas de cadeaux aux entreprises il suffit de leur enlever leurs boulets et elles embaucheront. De même pour les assistés de tout bord pas de droit de vote. Il est scandaleux de demander à ceux qui ne fichent rien de faire payer ceux qui travaillent . Par contre la charité sera autorisée à condition que celui qui donne, donne ce qui lui appartient et ne lève pas l'impôt pour faires ses œuvres.

  • 300CH le jeudi 20 nov 2014 à 14:44

    Allez vous en, François Hollande

  • M2734309 le jeudi 20 nov 2014 à 14:41

    Qu'est ce qu'on attend ?

  • lsleleu le mercredi 19 nov 2014 à 19:58

    La politique depuis 2.5 ans à été : au début des promesses des hausses d'impôts complétement dingues puis des loi non prioritaires (mariage pour tous bouleversements onéreux dans l'enseignement ...) maintenant on re promet des trucs pas tenables comme les baisse d'impôts ou leurs non augmentations on en reparlera avec les impôts locaux. Pendant ce temps les déficits filent, le chômage monte.

  • lsleleu le mercredi 19 nov 2014 à 19:51

    @roux.g Vous voulez savoir la politique que l'on souhaite la question ne m'est pas posée mais je vais vous répondre ! tous ici non voulons une politique qui marche .... De toutes manières pas celle qui est menée actuellement !

  • manx750 le mercredi 19 nov 2014 à 18:18

    roux.g, on t'a reconnu tu es un conseiller de ministre à 17 000 euros par mois. MDR, ta mission c'est de suivre le forum de Bourso; il est vrai que dans cette armée mexicaine qui a envahi les arcanes du pouvoirs en hollandie, il faut des spécialiste en tout !

  • charleco le mercredi 19 nov 2014 à 18:08

    Est-ce que le mensonge avéré est un cas à considérer?

  • charleco le mercredi 19 nov 2014 à 18:06

    Attention aux turlutes sous le bureau... et aux virées nocturnes.

  • manx750 le mercredi 19 nov 2014 à 17:34

    Le président a enfin été destitué ? on ne me l'avait pas dit ; pas de dépêche AFP ? Il faut dire qu'il n'interessait plus grans monde depuis longtemps... Beaucoup croyaient qu'il étaient parti élevés des petits sauteurs (kangoo roux, of course) en Australie; sa spécialité.