La loi Macron adoptée, plusieurs recours attendus

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LA LOI MACRON ADOPTÉE, PLUSIEURS RECOURS ATTENDUS
LA LOI MACRON ADOPTÉE, PLUSIEURS RECOURS ATTENDUS

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adopté vendredi après-midi par le Parlement.

Le texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, a été considéré comme définitivement adopté à l'issue d'un délai de vingt-quatre heures durant lequel l'opposition, comme elle s'y était engagée, n'a pas déposé de motion de censure.

En revanche, le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a confirmé vendredi le dépôt le 15 juillet avec le groupe UDI (centriste) d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Comme il l'avait fait lors des précédentes lectures, le groupe Front de gauche tentait vendredi de recueillir suffisamment de signatures - il en faut 58 - pour déposer lui aussi un recours auprès des "Sages".

Le groupe, qui rassemble quinze élus dont cinq apparentés, estime que les dispositions de ce texte "portent atteinte aux droits des salariés" et dénonce l'utilisation par le gouvernement de l'article 49-3 de la Constitution pour passer en force et évite un accident de parcours dû aux "frondeurs".

Le Premier ministre Manuel Valls avait décidé jeudi de recourir à nouveau à cette procédure pour faire adopter définitivement la loi Macron après un marathon parlementaire.

Le projet de loi comporte de très nombreuses mesures, de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif et l'enfouissement de déchets radioactifs.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • kurki le vendredi 10 juil 2015 à 16:03

    Une poubelle !