La loi Duflot a gelé le marché du logement

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Le gouvernement prépare de nouveaux dispositifs pour la rentrée.

Le logement et l'immobilier seront parmi les priorités de la rentrée économique. Alors que le BTP s'enlise dans la crise et que la pénurie de toits s'aggrave de trimestre en trimestre, le gouvernement n'a plus le choix. Il lui faut détricoter en vitesse la loi Alur (pour l'Accès au logement et l'urbanisme rénové) de Cécile Duflot, votée en février, afin de soutenir de nouveaux dispositifs de relance.

Les dégâts provoqués par le texte ne font plus débat: au deuxième trimestre, les mises en chantier dans le neuf ont chuté de 19 % en un an. Elles atteignent un point bas depuis 1998. Conséquence directe, les professionnels prévoient la destruction de 7 000 emplois dans le bâtiment en 2014.

En juin dernier, lors d'un déplacement en Ardèche, Manuel Valls a pris acte de cet échec. «Si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, il faut y apporter un certain nombre de modifications», a-t-il affirmé. Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé sur un rythme de constructions de 500.000 logements neufs par an. Cécile Duflot n'est pas parvenue à inverser la tendance. Loin de là, cette année, les constructions de toits devraient encore baisser pour passer sous la barre des 300.000 unités.

Une vaste usine à gaz

La grande majorité des décrets de la loi Alur n'a pas été publiée, mais le texte extrêmement complexe a provoqué en quelques mois des ravages chez les professionnels de l'immobilier. «La loi Alur a instauré un profond déséquilibre entre les locataires et les propriétaires au détriment de ces derniers. Le texte a tétanisé tout le marché de l'investissement locatif», explique ainsi Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.

Ses deux mesures phares - l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) - ont fait fuir les derniers investisseurs présents sur le marché locatif, les bailleurs privés. Face aux nouvelles contraintes, aux incertitudes juridiques et à la hausse des charges, de nombreux projets ont simplement été enterrés. En termes d'usine à gaz, la loi Alur a aussi impressionné. Le président de Century 21, Laurent Vimont, avait calculé que la loi avait ajouté en moyenne 650 grammes de paperasse à chaque promesse de vente, l'équivalent de 30 hectares de forêts par an. Le format type des promesses étant passé d'une cinquantaine de pages à plus de 200. Cet afflux de documentation retardait de plusieurs semaines les ventes.

En juillet, le Parlement s'est attaqué à cette question de la paperasserie, en adoptant un amendement qui limite le nombre de documents à fournir pour une promesse de vente. Le gouvernement a aussi déjà commencé à rétropédaler sur les grandes mesures de la loi. Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du Logement, a annoncé que l'encadrement des loyers ne s'appliquerait dans un premier temps qu'à Paris, puis l'Ile-de-France. Quant à la garantie universelle des loyers, elle devrait être réservée, pour finir, aux jeunes accédants.

Les nouvelles mesures de relance sont attendues avec anxiété par les professionnels, mais aussi tous les acteurs économiques français. «Le c½ur de la trop faible croissance (en France), c'est ce qui se passe dans le logement», avait ainsi affirmé début juillet lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence le ministre de l'Économie Michel Sapin. Si le secteur «allait normalement», il représenterait à lui seul une croissance de 0,4 %, avait-il estimé.

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  • crcri87 le dimanche 24 aout 2014 à 22:33

    Quel temps perdu !! La Duflot ne réapparaitra pas après toutes ces âneries

  • er3dw le dimanche 24 aout 2014 à 22:15

    Quelles sanctions pour cette Duflop qui a détruit des milliers d'emplois.? L'investissement dans l'immobilier est de 12 ans environ, les lois changent tous les 6 mois alors fuyez et si vous ne le faite pas tant pis pour vous

  • Phillrug le vendredi 22 aout 2014 à 16:37

    @CHAKHO, rien ne vaut la liberte du marche et la fin des aides a tout va pour l'immobilier, la je vous rejoins.... a condition que les loyers soient libres et le droit egal entre bailleurs et locataires. Ce n est pas du tout l esprit de cette loi qui veut que toud les proprietaires soient des balleurs sociaux!

  • j.barbe6 le vendredi 22 aout 2014 à 16:05

    Merci Qui, merci Duflot ! Elle en pas fait assez, les soviets sont de retour avec cette fois ci l'espoir en moins.

  • csanter le vendredi 22 aout 2014 à 15:40

    on a pas fini de rire - avec la Duflot - le meilleur est a venir !!!!!!!!!La responsabilité incombe à la presse qui apporte du crédit a ses gens là

  • M1310580 le vendredi 22 aout 2014 à 12:31

    du flop !

  • M1945416 le vendredi 22 aout 2014 à 08:38

    bien dit dsta tous responsables quand au bouquin de la duflot il devrait-être édité en rouleau de 10 cm de large

  • pichou59 le vendredi 22 aout 2014 à 08:13

    elle a le temps d'écrire des bouquins!!! ce sera un Gon court

  • CHAKHO le vendredi 22 aout 2014 à 08:07

    L’immobilier ne crée pas de richesse. Il vaut mieux investir dans l’innovation et l’industrie. Toute loi qui dissuade les rentiers de l’immobilier va dans le bons sens

  • dsta le vendredi 22 aout 2014 à 07:57

    Mais au fait, les lois sur l'immobilier, ont bien été, proposées en Conseil des ministres, puis votées par le Parlement ! ...On ne les entend pas sur le sujet, tous ces bénis oui, oui, du gouvernement d'incompétents et ces députés inconscients !...et ils sont payés 15000€ par mois, ces incapables...rassurez vous c'est avec votre épargne !!!