La justice s'accorde un sursis pour décider du sort de la SNCM

information fournie par Reuters •25/09/2015 à 12:40

LA JUSTICE S'ACCORDE UN SURSIS POUR DÉCIDER DU SORT DE LA SNCM

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a renvoyé vendredi au 14 octobre l’audience qui doit lui permettre d’examiner les offres de reprise pour la compagnie maritime SNCM placée en redressement judiciaire en novembre dernier.

L’audience a été renvoyée à la demande du ministère public qui a estimé le délai trop court pour prendre connaissance des quatre offres déposées mardi auprès des administrateurs judiciaires mandatés par le tribunal.

Ces offres émanent du consortium créé entre Baja Ferries et STEF, du transporteur corse Patrick Rocca, du consortium d’entreprises Corsica Maritima et de la société d’investissement Med Partner de Christian Garin.

"Dans ce dossier très complexe, certains points de pur droit peuvent demander une étude approfondie. Cela ne nous inquiète pas, notre offre est verrouillée et sécurisée, tant sur le fond que sur le plan financier", a dit à Reuters le porte parole de Corsica Maritima, François Padrona.

L’offre du consortium corse, qui revendique une centaine d’entreprises insulaires et 60% du trafic de fret entre la Corse et le continent, a été recommandée par les administrateurs judiciaires, comme celle de Patrick Rocca, dans un rapport qui doit servir de base aux débats du tribunal.

Ces derniers prônent en revanche le rejet des offres de Baja Ferries, en liaison avec le groupe STEF, pourtant donnée favorite jusqu'à récemment, et de la société Med Partners portée par l’ancien président du port de Marseille.

BAJA-STEF VA AMÉLIORER SON OFFRE

La première présenterait des "difficultés judiciaires majeures" tandis qu’ils qualifient de "totalement obscurs" les partenariats industriels sur lesquels dit s’appuyer Garin.

Les offres de reprise restent conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent sur l'avenir de la compagnie maritime, dont l'actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts.

Il s'agit de la transmission de délégation de service public (DSP) pour assurer les liaisons et des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement, sauf s'il y a cessation d'activité et reprise dans un périmètre plus réduit.

De source proche du dossier, la Commission européenne a délivré jeudi "trois lettres de confort" aux repreneurs potentiels, à l’exception de Baja Ferries-STEF.

Adressés à la France, ces courriers individualisés indiquent que les plans de reprise "seraient de nature à induire une discontinuité économique" au regard du droit européen.

"Nous allons employer ce délai pour fournir les éléments nécessaires à la Commission européenne et, le cas échéant, adapter notre offre en tant que de besoin", a réagi l’avocat de STEF, Marc Santoni.

La SNCM, qui emploie 1.438 CDD, devrait présenter fin décembre un résultat net de -10 millions d’euros, contre -50 millions d’euros en 2014.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)