La justice rejette la demande de grâce de Gaston Flosse

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LA DEMANDE DE GRÂCE DE GASTON FLOSSE REJETÉE PAR LA JUSTICE
LA DEMANDE DE GRÂCE DE GASTON FLOSSE REJETÉE PAR LA JUSTICE

par Daniel Pardon

PAPEETE Polynésie française (Reuters) - L'inéligibilité de Gaston Flosse, sénateur et président de la Polynésie française condamné dans une affaire d'emplois fictifs, a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Papeete qui a rejeté sa demande de grâce partielle.

Ses avocats avaient saisi la cour d'un recours en relèvement après la confirmation de sa condamnation par la cour de cassation, le 23 juillet dernier.

Gaston Flosse, qui est âgé de 83 ans, espérait bénéficier d'un "relèvement de peine" qui lui aurait permis d'éviter ses trois ans d'inéligibilité et de conserver ses mandats. Mais la cour a suivi le parquet général qui avait requis le rejet de sa demande lors de l'audience du 21 août.

Son avocat, Me François Quinquis, a aussitôt annoncé qu'il engagerait un pourvoi en cassation. Mais on précise de source judiciaire que ce recours n'est pas suspensif.

La peine deviendra donc exécutoire, et sa démission d'office de ses mandats effective, dès notification par le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, Lionel Beffre.

Ce dernier a dit vouloir attendre l'issue du recours en grâce présidentielle que Flosse a parallèlement engagé auprès de François Hollande.

Le chef de l'Etat a cependant laissé entendre récemment qu'il suivrait selon toute vraisemblance la décision de la cour d'appel de Papeete.

A défaut d'une grâce présidentielle, la carrière politique de l'homme fort du territoire français, co-fondateur du RPR et président à cinq reprises de la Polynésie française entre 1984 et aujourd'hui, devrait donc prendre fin dans un proche avenir.

SUCCESSION RÉGLÉE

Gaston Flosse avait été condamné le 7 février 2013 par la même cour d'appel de Papeete à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et surtout trois ans de privation de ses droits civiques pour prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics dans l'affaire dite des emplois fictifs de la présidence.

C'est cette condamnation que la Cour de cassation a confirmée en juillet.

Son successeur à la présidence de la Polynésie française est d'ores et déjà connu: il s'agit de son ex-gendre, Edouard Fritch. L'actuel président de l'Assemblée de la Polynésie française est son dauphin depuis de nombreuses années.

L'affaire des emplois fictifs n'est qu'un des nombreux dossiers judiciaires visant Gaston Flosse.

Mardi, le "vieux lion" a été relaxé par le tribunal de première instance de Papeete dans l'affaire du rachat par la collectivité polynésienne d'un atoll en 2002 dans laquelle il était poursuivi pour détournement de fonds publics. Il était accusé d'avoir fait acheter par la collectivité à un prix surévalué le petit atoll d'Anuanuaro, aux Tuamotu, dont le propriétaire, Robert Wan, était alors en difficultés financières. Les cinq autres prévenus, dont Wan, ont également été relaxés.

Le parquet, qui avait requis dans cette affaire deux ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 83.800 euros d'amende, n'a pas exclu de faire appel.

Le procureur de la République, José Thorel, reste pour l'heure silencieux sur ses intentions.

(Edité par Henri-Pierre André)

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  • mark92 le vendredi 5 sept 2014 à 08:37

    Sénateur en France quand même. MERCHI LA FRANCCHE. CHA PAIE BIEN.