La gauche de la gauche saisit les Sages sur la loi Travail

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RECOURS DE LA GAUCHE DE LA GAUCHE CONTRE LA LOI TRAVAIL
RECOURS DE LA GAUCHE DE LA GAUCHE CONTRE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Après l'opposition de droite, 61 députés de la "gauche de la gauche" ont déposé à leur tour lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi dernier par le Parlement.

Il faut au minimum 60 députés ou 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel et une liste de signataires obtenue par Reuters contient 61 députés - communistes, écologistes ou "frondeurs" du Parti socialiste.

C'est la première fois que "la gauche de la gauche" dépose un recours sur un texte présenté par le gouvernement.

Ses signataires rappellent que le conseil des ministres n'a été consulté qu'une seule fois pour permettre l'application de l'article 49-3 de la Constitution, alors que le Premier ministre l'a utilisé à trois reprises pour passer en force, et estiment que le droit d'amendement n'a pas été respecté.

Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans les saisines déposées par l'opposition de droite et par la "gauche de la gauche".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M140210 le lundi 25 juil 2016 à 17:58

    C'est quoi la gauche de la gauche? Des communistes? Direction Moscou.

  • SuRaCtA le lundi 25 juil 2016 à 17:55

    La gauche de la gauche n'a jamais été en mesure de déposé un motion de cencure contre le gouvernement, elle ne sera pas plus en mesure de porter le texte devant le conseil constitutonel, tout cela n'est que pure gesticulation médiatique...