La fraude européenne à la TVA estimée à 168milliards d'euros

information fournie par Le Figaro •05/09/2015 à 08:00

La France a réduit en 2013 «l'écart de TVA» par rapport à 2012. Onze autres pays ont eux connu une intensification des escroqueries.

Les États européens n'ont pas réussi à réduire la fraude à la TVA. Du moins jusqu'en 2013, selon les derniers chiffres publiés ce vendredi par la Commission européenne. «L'écart de TVA» [c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu] ne s'est pas réduit par rapport à 2012.

Sauf pour la France, qui, une fois n'est pas coutume, fait mieux que la moyenne européenne et ses principaux voisins. Quinze États membres -dont la France, l'Irlande, la Lettonie et la Slovaquie- ont enregistré une amélioration, contre onze pays (Allemagne, Italie, Grèce, Estonie ou Pologne) qui ont vu leurs résultats se détériorer.

Au total, le manque à gagner pour les Vingt-Six est estimé à 168 milliards d'euros. Il s'élève dans l'Hexagone à 14 milliards et à près de 25 milliards outre-Rhin. Cela représente pour l'UE une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l'évasion et à l'optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul dans les 26 pays, précise Bruxelles.

«Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de TVA», a commenté Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières. En rappelant que ce problème majeur figure en tête des priorités de cette Commission.