La France, pays d'Europe où les procureurs travaillent le plus

information fournie par Reuters •06/10/2016 à 19:46

UN RAPPORT ÉPINGLE LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS

STRASBOURG (Reuters) - Le sixième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, publié jeudi par le Conseil de l’Europe, montre une justice française toujours à la traîne du point de vue budgétaire, où les magistrats du parquet doivent supporter la plus grande charge de travail.

Publié tous les deux ans depuis 2002 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), le rapport 2016 évalue la situation des systèmes judiciaires de 45 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, sur la base des données de 2014.

"Les parquets les plus chargés se trouvent incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,8 pour 100.000 habitants)", indique le rapport.

Le procureur français "doit en même temps faire face au plus grand nombre de procédures reçues (7 pour 100 habitants), tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes (13)", ajoute-t-il.

La France fait en effet partie des quatre pays où les procureurs cumulent l’ensemble des tâches susceptibles d’incomber aux magistrats du parquet, de la supervision des enquêtes de police au pouvoir de classer une affaire pénale ou de négocier une sanction en passant par son rôle dans les procédures civiles et administratives.

L’Autriche, l’Irlande et l’Italie ont également des parquets particulièrement chargés, note le rapport.

Avec 10,5 juges professionnels pour 100.000 habitants, en baisse de 2% par rapport à 2010, contre une moyenne de 21 en Europe, la France se classe également dans le bas du tableau, une situation qui reste la même si l’on tient compte des juges non professionnels.

Quant au budget alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public, aide judiciaire), il a augmenté de 8,58% en moyenne entre 2012 et 2014 pour s’établir à 60 euros par habitant dans les pays concernés par l’étude, mais de 4,9% en France où il atteint 64 euros.

Seuls les pays d’Europe centrale et orientale, la Grèce, l’Irlande et le Portugal, ont toutefois un budget par habitant plus faible.

Au plan de l’efficacité, les tribunaux français voient le stock des affaires pendantes augmenter dans tous les domaines, civil, commercial, administratif ou pénal, avec un rapport entre les dossiers fermés et les dossiers ouverts tournant autour de 95%.

(Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)