La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptes

information fournie par Reuters •26/09/2016 à 08:46

LA FRANCE RÉCLAME L'IDENTITÉ DE 45.000 COMPTES À LA SUISSE

PARIS (Reuters) - La France a demandé à la Suisse de lui fournir l'identité de Français détenant quelque 45.000 comptes numérotés auprès de la banque UBS, rapporte lundi Le Parisien, qui cite une lettre adressée le 11 mai aux autorités helvétiques par le fisc.

L'administration fiscale demande dans cette lettre la communication du nom des propriétaires français de 45.161 comptes bancaires ouverts en 2006 et 2008, précise le journal, qui publie un extrait de cette lettre en fac-similé.

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses [10,1 milliards d'euros ndlr.], ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", lit-on dans cet extrait.

Selon Le Parisien, l'administration fiscale a en fait réussi à identifier 4.782 de ces détenteurs français. Cela laisse plus de 40.000 comptes à identifier, ce qui est impossible sans le concours des autorités helvétiques.

Le journal croit savoir que celles-ci ont jugé juridiquement recevable la requête française.

Interrogé par Reuters, Bercy n'a pas pour le moment confirmé ces informations.

(Emmanuel Jarry)