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La décision de justice sur UberPOP reportée à fin septembre
information fournie par Reuters 31/03/2015 à 10:37

LA DÉCISION DE JUSTICE SUR UBERPOP REPORTÉE À SEPTEMBRE

LA DÉCISION DE JUSTICE SUR UBERPOP REPORTÉE À SEPTEMBRE

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a suspendu mardi jusqu'à fin septembre sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de l'américain Uber, a-t-on appris de source proche du dossier.

La cour a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par le spécialiste des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), a-t-on précisé.

Trois sociétés de VTC concurrentes d'Uber -- LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev -- et des associations de taxis demandaient l'interdiction d'UberPOP en urgence.

En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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