La Chancellerie annonce un accord avec les avocats

information fournie par Reuters •28/10/2015 à 19:13

VERS UNE RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a annoncé mercredi un protocole d'accord avec les représentants des avocats sur une réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), après deux semaines de grève totale ou partielle dans de nombreux barreaux.

"La grève s'arrête", a aussitôt déclaré le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur.

Selon ce protocole, la rémunération des avocats intervenant au titre de l’AJ, qui n’avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. "L’unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%", précise le communiqué.

Le seuil de ressources permettant d’être éligible à l’AJ à 100% est relevé à 1.000 euros, contre 941 euros actuellement, comme le voulait la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Ainsi, 100.000 personnes supplémentaires seront bénéficiaires de cette aide, estime le ministère de la Justice dans un communiqué.

Le gouvernement s'engage également à augmenter le budget de l’aide juridictionnelle, qui sera porté de 375 millions d'euros en 2015 à 400 millions en 2016, sans piocher, comme il le prévoyait à l'origine, dans les fonds Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats).

Des réunions régulières auront lieu avec la profession pour suivre la mise en oeuvre de la réforme.

La profession et le ministère sont convenus de réfléchir dans un deuxième temps à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu’un dispositif assurant la pérennité du financement de l’AJ.

(Emmanuel Jarry, avec Simon Carraud, édité par Yann le Guernigou)