La caution de 1,1 milliard d'euros d'UBS confirmée à Paris

information fournie par Reuters •22/09/2014 à 17:06

LA COUR D'APPEL DE PARIS CONFIRME LA CAUTION DE 1,1 MILLIARD D'EUROS D'UBS

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a-t-on appris de source judiciaire.

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est conforme aux réquisitions de l'avocat général.

La banque suisse avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres et dont elle conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution portée de 2,875 millions, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d'euros.

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)