L'installation obligatoire d'un détecteur de fumée

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Depuis le 8 mars 2015, toutes les habitations doivent être équipées d'au moins un détecteur de fumée.

Toute les habitations doivent être équipées
Toute les habitations doivent être équipées

En raison de l'indisponibilité des DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) et de leurs installateurs, dépassés par les nombreuses demandes, la date limite d'installation a été repoussée à janvier 2016 par la loi Macron du 6 août 2015.

L'installation

Tous les locaux à usage d'habitation doivent être équipés, même les locaux vides. Si l'habitation comporte plusieurs étages, un détecteur devra être installé par étage. Toutefois, il ne peut être posé dans les parties communes des immeubles d'habitation.

Il incombe au propriétaire du logement de faire installer le détecteur de fumée par un professionnel. Toutefois, il est possible que le locataire règle la facture et se fasse ensuite rembourser par le propriétaire.

Le détecteur de fumée doit être marqué CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604.

Une fois l'installation réalisée

L'occupant du logement doit signer une attestation à remettre à son assureur pour justifier l'installation du dispositif.

L'entretien, le renouvellement et la vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée sont à la charge du locataire pendant la durée de son bail.

Trucs et astuces

La non-installation du détecteur de fumée n'entraîne pour le moment pas de sanctions et ne peut pas justifier un refus de la compagnie d'assurance d'indemniser des dommages causés par un incendie.

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