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L'installation obligatoire d'un détecteur de fumée
information fournie par Boursorama avec LabSense•26/01/2016 à 14:50
Depuis le 8 mars 2015, toutes les habitations doivent être équipées d'au moins un détecteur de fumée.
Toute les habitations doivent être équipées
En raison de l'indisponibilité des DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) et de leurs installateurs, dépassés par les nombreuses demandes, la date limite d'installation a été repoussée à janvier 2016 par la loi Macron du 6 août 2015.
Tous les locaux à usage d'habitation doivent être équipés, même les locaux vides. Si l'habitation comporte plusieurs étages, un détecteur devra être installé par étage. Toutefois, il ne peut être posé dans les parties communes des immeubles d'habitation. Il incombe au propriétaire du logement de faire installer le détecteur de fumée par un professionnel. Toutefois, il est possible que le locataire règle la facture et se fasse ensuite rembourser par le propriétaire. Le détecteur de fumée doit être marqué CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604.
L'occupant du logement doit signer une attestation à remettre à son assureur pour justifier l'installation du dispositif. L'entretien, le renouvellement et la vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée sont à la charge du locataire pendant la durée de son bail.
La non-installation du détecteur de fumée n'entraîne pour le moment pas de sanctions et ne peut pas justifier un refus de la compagnie d'assurance d'indemniser des dommages causés par un incendie.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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