L'individualisation des frais de chauffage coûtera cher à tout le monde

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Dans un communiqué commun bailleurs sociaux et copropriétaires privés critiquent la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage. Selon eux, la mesure est « inutile et coûteuse » et doit être remplacée.

Les bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété (ARC) qualifient de mesure «inutile et coûteuse» tant pour les locataires que les propriétaires, la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, mardi dans un communiqué commun. A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose au syndic de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage.

Les immeubles en copropriété dotés d’un chauffage collectif ont jusqu’au 31 mars 2017 pour s’équiper d’un système permettant de facturer aux occupants leur propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale, souvent proportionnelle à la taille de chaque logement, si l’opération est techniquement possible.

Seulement valable dans les immeubles énergivores

«Derrière ce qui pourrait passer pour une bonne idée, se cache en fait, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, une mesure injuste et inutilement coûteuse», estiment l’Union sociale pour l’habitat qui fédère quelque 750 bailleurs sociaux, et l’Arc. Selon ces deux organisations, «quatre éléments n’ont en effet pas été pris en compte par les pouvoirs publics».

Pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies générées «soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations». «Or, cela n’est le cas que pour les seuls immeubles énergivores», affirment l’Arc et l’USH.

Un coût de 1,76 milliard d’euros pour les copropriétaires et 670 millions pour le parc social

La mesure coûtera 1,76 milliard d’euros aux copropriétaires et 670 millions d’euros dans le parc social, «au détriment des investissements des organismes HLM sur l’entretien et la rénovation, notamment énergétique», arguent-ils. Elle va grever le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en HLM et 2,3 millions de ménages en copropriété, selon eux.

L’USH et l’ARC appellent les pouvoirs publics à «revenir d’urgence sur cette disposition législative», affirmant que «d’autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques». En cas de non installation du dispositif permettant l’individualisation des frais de chauffage, le syndic pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 1.500 euros par an et par logement, jusqu’à la mise en conformité de l’immeuble à la réglementation.

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  • sp500-in il y a 12 mois

    M5661885 : et oui ! je rajouterai que lorsque la facturation n'est pas individualisée, on déresponsabilise l'occupant du logement. Combien de fois j'ai vu des fenêtres ouvertes parce qu'il faisait trop chaud... avec un chauffage qui tournait à plein pendant ce temps-là...

  • b.oupa il y a 12 mois

    Si cela est rentable c'est que les gens sont moins bien chauffés. Ou est le progrès. en plus installé un compteur par chauffage n'est valable que si tous les chauffages sont identiques, ce qui est rarement le cas dans la réalité.

  • heimdal il y a 12 mois

    Ca ne peut faire baisser la facture qu'à la seule condition de pouvoir agir individuellement sur la température de son logement .

  • saxxxo il y a 12 mois

    J'attends de voir mais on anticipe une baisse au global de 15 à 30% et une reventilation des frais. Par ailleurs les petits vieux qui surchauffaient paieront plus. Peut être que ça les sensibilisera. Pour l'heure, au prorata de la surface, ils n'en avaient un peu rien à carrer manifestement.

  • M5661885 il y a 12 mois

    Le jour où notre immeuble occupé majoritairement par des locataires, a installé des compteurs individuels de chauffage (à 50€ par radiateur, soit 100 à 200 € par appartement), la consommation de chauffage a chuté de 30% l'exercice suivant ... C'était une opération hyper rentable pour les locataires qui ont payé moins et pour les propriétaires qui trouvent plus facilement des locataires avec des charges plus basses !