L'indemnité kilométrique vélo,comment ça fonctionne?

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VIDÉO - Les salariés percevront désormais une indemnité pour leurs trajets domicile-travail en vélo, comprise entre 12 et 15 centimes du kilomètre. Est-elle imposable? Est-il plus favorable pour le salarié de prendre son vélo? Le Figaro fait le point.

Prendre le vélo pour aller travailler pourrait rapporter quelques centimes du kilomètre. «Je pense que l'indemnité kilométrique vélo devrait tourner aux environs de 12 à 15 centimes», déclarait dimanche dernier la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal devant le Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro. La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, mais le montant de l'indemnisation sera fixé par décret d'ici la fin de l'année, tout comme certaines conditions d'application. Que comprend la mesure? Le Figaro fait le point.

• L'indemnité kilométrique est-elle obligatoirement prise en compte par l'employeur?

«L'article du Code du travail dit bien: «L'employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail», explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Il y a donc une obligation pour l'employeur.

«La mesure étant entrée en vigueur depuis le 1er juillet, les salariés qui utilisent leurs vélos pour se rendre à leur travail devraient en théorie être remboursés de façon rétroactive, ajoute l'avocat. Mais les entreprises doivent attendre la fin de l'année, et le décret d'application, pour savoir à quel montant et dans quelles conditions s'appliquera l'indemnité».

• À quoi correspond l'indemnité kilométrique?

«La force du mollet», s'amuse Eric Rocheblave. Pour une voiture, l'indemnité kilométrique «est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cela comprend la puissance de la voiture, en fonction du nombre de CV, la consommation, l'essence. Pour un vélo, cela pourrait prendre en compte le coût du vélo et son usure». Le barème, estimé entre 12 et 15 centimes par kilomètre par Ségolène Royal, doit être établi par décret à la fin de l'année.

• Si les kilomètres parcourus à vélo sont remboursés, les abonnements de type Vélib' le seront-ils aussi?

«Les conditions d'application de la mesure seront fixées par décret d'ici fin 2015, précise Eric Rocheblave. Nous devons donc attendre jusque-là pour savoir si les vélos types Vélib' seront concernés».

• Est-ce que je peux cumuler les indemnisations kilométriques?

Selon l'article L3261-3-1, le cumul des indemnités est possible «lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain». «Uniquement lorsqu'il s'agit d'un complément de parcours, note Eric Rocheblave. Le salarié pourra cumuler lorsqu'il devra prendre le vélo de son domicile jusqu'à une station RER par exemple, puis prendre le RER». Dans ce cas, l'utilisateur pourra utiliser son vélo puis son pass Navigo, ou sa voiture et son Navigo, pour se rendre à son travail et être indemnisé pour les deux moyens de transports.

• Est-il avantageux de prendre le vélo?

Pour un utilisateur qui fait 6 km par jour pour se rendre de son domicile à son travail, l'indemnité oscillera entre 14,40 euros et 18 euros par mois (en comptant cinq jours ouvrés par semaine). Prendre le vélo ne vous fera donc pas rouler sur l'or. Mais plus vous pédalez, plus c'est rentable! Sylvie Demeulenaere, salariée chez Indigo et participante à l'expérimentation en 2014, percevait «environ 50 euros par mois», pour 14 kilomètres par jour. «Une somme non négligeable».

Pour Olivier Schneider, président de la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), le montant de l'indemnité est essentiel pour inciter les salariés à se mettre au vert. Si l'indemnité kilométrique n'est pas fixée à 25 centimes du kilomètre, comme lors du «plan vélo», test grandeur nature réalisé en juin 2014 auprès de 19 entreprises, la mesure «n'aura pas le même effet de levier», confiait-il à Dossier Familial. Mais la mesure se veut aussi écologique. «L'esprit de la loi est d'inciter au déplacement vert», note Eric Rocheblave. Les avantages se mesurent également sur la santé des utilisateurs. «Dans plus de 40% des cas, le vélo est considéré comme bon pour la santé et dans 15% des cas un aspect détente est mis en avant», explique l'Ademe dans son rapport sur l'expérimentation.

• L'indemnité est-elle imposable?

«L'indemnité kilométrique vélo est affranchie de l'impôt sur le revenu, ajoute l'avocat. L'entreprise est également exonérée de cotisations sociales. Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient, elles, d'une réduction d'impôt.»

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