L'Etat mis hors de cause dans la mort de la petite Marina

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LA COUR DE CASSATION EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DANS LA MORT DE LA PETITE MARINA
LA COUR DE CASSATION EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DANS LA MORT DE LA PETITE MARINA

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a mis hors de cause mercredi l'Etat français dans le décès en 2009 de la petite Marina, huit ans, des suites des mauvais traitements infligés par ses parents.

La plus haute juridiction française a rejeté les pourvois formés par deux associations de protection des enfants contre un jugement qui avait écarté en juin 2013 toute faute lourde de l'Etat.

"Enfance et partage" et "Innocence en danger" invoquaient des dysfonctionnements des services de l'Etat dans le suivi de cette fillette, après un signalement classé sans suite par la justice.

Dans un communiqué, "Innocence en danger" a dénoncé mercredi "un message grave, irresponsable et criminogène pour les parents maltraitants, pour les responsables de la protection de l'enfance et pour la justice."

Jointe par Reuters, la porte-parole d'"Enfance et partage", Christiane Ruel, a quant à elle fait part de son "incompréhension".

"Ce que la Cour de cassation dit aujourd'hui, c'est que tout le monde a bien fait son travail", a-t-elle dit. "Pourtant, l'affaire de la petite Marina, c'est l'affaire de trop. Trop de dysfonctionnements."

Les deux associations envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Les parents de Marina Sabatier ont été condamnés en 2012 à trente ans de réclusion criminelle pour actes de torture ou de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • 11246605 le mercredi 8 oct 2014 à 16:39

    L'Etat , coupable de non assistance à enfants en danger. Qu'attend il pour accélérer les dossiers de maltraitance qui traînent sur les bureaux des juges ?

  • M6437502 le mercredi 8 oct 2014 à 16:38

    Les coupables condamnés, oui. Mais l'enfant est morte!

  • van-cail le mercredi 8 oct 2014 à 16:34

    Les coupables ont été condamnés, C.Q.F.D.

  • M8252219 le mercredi 8 oct 2014 à 16:33

    les statuts spéciaux(fonctionnaires) dans ce cas: plus il y a d'avantages et de sécurité, moins il y a de conscience professionnelle