L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès

information fournie par Reuters •24/06/2015 à 17:08

L'ÉTAT CONDAMNÉ POUR FAUTE LOURDE DANS CINQ CAS DE CONTRÔLE AU FACIÈS

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès, ont annoncé mercredi les avocats des plaignants, qui avaient été déboutés en première instance.

Dans ses jugements, la cour d'appel souligne que "les faits dénoncés (...) présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l'Etat".

Le tribunal a en revanche confirmé le premier jugement pour huit autres plaignants, qui avaient également été déboutés en première instance. En octobre 2013, la justice avait estimé que la discrimination à l'endroit de ces 13 personnes d'origine maghrébine ou africaine n'était pas démontrée.

La cour d'appel a condamné l'Etat à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants pour lesquels elle a retenu la discrimination.

Trois d'entre eux avaient été contrôlés à proximité du centre commercial Les Quatre Temps, à La Défense (Hauts-de-Seine), en décembre 2011 et les deux autres à la terrasse d'un fast-food de Villeurbanne (Rhône).

Le Défenseur des droits avait soutenu la démarche, invitant le tribunal à s'interroger sur les motifs mis en avant par l'institution policière lorsqu'elle justifie les contrôles.

Les huit autres plaignants ont vu leur appel rejeté parce que le tribunal a retenu des circonstances telles que les lieux, le contexte sécuritaire récent ou la recherche de suspects dans une affaire en cours.

"Le juge considère, de façon d'ailleurs très problématique, que les contrôles ont été opérés dans des zones criminogènes", estime l'un de leurs avocats, Slim Ben Achour, dans une déclaration écrite.

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)