L'Église italienne en délicatesse avec le fisc

information fournie par Le Point •15/09/2015 à 14:55

Le pape François a plusieurs fois rappelé les catholiques à leurs devoirs de contribuables honnêtes. Une obligation à laquelle les ordres religieux doivent désormais également se soumettre. « Si un couvent se transforme en hôtel, il doit payer les impôts », a déclaré lundi l'évêque de Rome.

La polémique dure depuis des années dans la Ville éternelle ou un hôtel sur quatre appartient à l'Église. Originairement, les édifices détenus par des ordres religieux étaient exemptés de taxes lorsqu'ils étaient consacrés au culte, à des activités caritatives ou qu'ils n'étaient « pas utilisés exclusivement à des activités commerciales ». Résultat : il suffisait d'installer une chapelle de quelques mètres carrés dans un ancien couvent transformé en luxueux hôtel de quarante chambres avec piscine et jardin privé pour ne payer ni taxe foncière ni taxe d'habitation.

Bruxelles a d'abord tenté de mettre de l'ordre en ouvrant une procédure d'infraction pour aide d'État. Le gouvernement Monti décréta alors que les impôts devaient être obligatoirement payés au prorata des mètres carrés destinés aux activités commerciales avec une exception pour les hôtels pratiquant des tarifs inférieurs à la moitié du prix du marché. Une mesure de clémence destinée à permettre à l'Église de continuer à accueillir à bon marché les pèlerins désargentés.

Mais cette législation compliquée et soumise à des...