L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence pour les sociétés

information fournie par Reuters •13/10/2016 à 10:20

L’AVANTAGE FISCAL DU DIESEL VA ÊTRE ÉTENDU À L'ESSENCE POUR LES SOCIÉTÉS

PARIS (Reuters) - L'avantage fiscal accordé au diesel pour les voitures d'entreprises va être étendu aux véhicules roulant à l'essence, de manière progressive en deux ans, le temps de la transition vers les transports propres, a déclaré jeudi Ségolène Royal.

"La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le diesel", a dit la ministre de l'Ecologie sur France 2.

"On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a-t-elle ajouté.

La possibilité pour les entreprises "de réduire la TVA sur le gasoil aujourd'hui pour les véhicules d'entreprises", "cet avantage va être donné à l'essence en deux ans".

A l'heure actuelle, les entreprises peuvent déduire 80% de la TVA acquittée sur le gazole utilisé par leur flotte de véhicules.

L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en consommation mais plus polluants en particules et dioxyde d'azote, est régulièrement remis en cause en France, où le parc automobile est l'un des plus diésélisés au monde.

Le débat a été relancé en septembre 2015 avec le scandale du constructeur Volkswagen <VOWG_p.DE> qui a reconnu avoir manipulé des tests sur les émissions polluantes de ses véhicules.

Dans un rapport remis mercredi, une mission d'information parlementaire sur "l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale" a notamment appelé à mettre fin dans les cinq ans aux avantages fiscaux du diesel.

(Marine Pennetier, édité par Jean-Michel Bélot)