L'Assemblée vote le budget de la Sécurité sociale pour 2016

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FEU VERT DES DÉPUTÉS AU BUDGET 2016 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FEU VERT DES DÉPUTÉS AU BUDGET 2016 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 qui prévoit de ramener l'an prochain à 9,7 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.

Ce texte adopté par 286 voix pour et 245 contre prévoit de réduire le déficit du régime général de trois milliards, à six milliards d'euros, les comptes de l'assurance maladie devant rester dans le rouge, avec un déficit de 6,2 milliards.

La progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixée à 1,75% contre 2,05% en 2015, ce qui représente 3,4 milliards d'euros d'économies.

Ce texte prévoit notamment la mise en place d'une protection universelle maladie (Puma) dès 2016, la délivrance à vie de la carte Vitale à partir de 12 ans, un meilleur accès à une complémentaire santé au-delà de 65 ans ou bien encore la garantie des impayés en matière de pension alimentaire.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté contre ce PLFSS de même que le groupe du Front de gauche pour des raisons opposées.

"Ce PLFSS c'est une étape de plus dans le démantèlement de notre protection sociale", ont affirmé les députés Front de gauche dans un communiqué. "Il s'inscrit dans la continuité d'une politique de renoncement à réformer pour assurer la pérennité de la sécurité sociale", a dit Bernard Accoyer (LR).

La quasi totalité des députés PS à l'exception de quelques "frondeurs" qui se sont abstenus, ont voté pour, de même que les radicaux de gauche. Le groupe écologiste s'est divisé entre votes pour et abstentions.

La proposition présentée par plusieurs députés de la majorité d'augmenter massivement le prix du tabac l'an prochain a été rejetée à la demande du gouvernement.

Le gouvernement espère un vote avant la fin de l'année de la mesure phare de son texte sur la santé qui prévoit la mise en place du "paquet neutre" de cigarettes en mai 2016 sur lequel apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères.

Une disposition vivement dénoncée par les cigarettiers, les buralistes et le Sénat, où la droite est majoritaire, qui l'a massivement rejetée le 6 octobre.

Les sénateurs examineront le PLFSS à partir du 9 novembre. Il sera définitivement adopté avant la fin novembre par le Parlement.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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