L'Assemblée vote la carte de France à 13 régions

information fournie par Reuters •25/11/2014 à 18:21

LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA CARTE DE FRANCE À 13 REGIONS

PARIS (Reuters) - Répétition: bien lire au 8e paragraphe s'il accédait au pouvoir.

Les députés français ont adopté mardi en deuxième lecture, par 277 voix contre 253, le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le nombre de régions métropolitaines.

Une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 27 novembre afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, le Sénat ayant approuvé une carte comportant 15 régions, alors que le gouvernement en avait proposé 14.

Face à un échec assuré à la CMP, le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs puis reviendra devant l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, pour une lecture définitive probablement vers le 20 décembre.

Le groupe socialiste a voté mardi la réforme mais les radicaux de gauche, le Front de gauche, l'UMP et les centristes de l'UDI, ainsi que les écologistes, qui s'étaient abstenus en première lecture, ont majoritairement voté contre.

"Les choses n'ont pas évolué", a dit François de Rugy, le co-président du groupe EELV, qui a dénoncé le "mépris" du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pendant les débats "pour ceux qui ne partagent pas ses positions".

Ce projet de loi prévoit aussi de reporter les élections départementales à mars 2015 et régionales à la fin de 2015.

L'Assemblée a ramené le nombre de régions métropolitaines de 22 actuellement à 13 en regroupant l'Alsace, que le Sénat souhaite laisser autonome, avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine, tout en fusionnant les régions Languedoc-Rousillon et Midi-Pyrénées, que le Sénat souhaite maintenir séparées.

Les députés UMP alsaciens ont protesté contre leur "mariage" forcé avec deux autres régions et ont reçu le soutien de l'ancien président Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé à revenir sur la réforme territoriale s'il accédait au pouvoir.

Les élus UMP alsaciens ont toutefois obtenu le vote d'un amendement PS qui dispose que Strasbourg sera le chef-lieu de la nouvelle région et l'Assemblée a rétabli les dispositions votées en première lecture par les députés sur la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre.

L'Association des régions de France (ARF) a "pris acte" du vote et a souligné que le texte devait être complété par le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit des transferts de compétences.

"Cette réforme devra marquer une véritable clarification des compétences entre collectivités territoriales et une réforme de l'Etat, qui doit se recentrer sur les compétences sur lesquelles il est attendu", écrit l'ARF dans un communiqué.

L'association réclame un portefeuille de ressources fiscales permettant aux régions d’être encore plus efficaces, en particulier sur le développement économique des territoires.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)