L'Assemblée vote la baisse de la CSG pour les retraités modestes

information fournie par Reuters •27/10/2016 à 12:23

LES DÉPUTÉS VOTENT LA BAISSE DE LA CSG POUR LES RETRAITÉS MODESTES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi un amendement socialiste qui prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour quelque 550.000 retraités modestes.

L'amendement, déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, vise à permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG, soit un gain moyen annuel de 552 euros.

Ce texte, qui a obtenu l'aval du gouvernement, va également permettre à 260.000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros.

Cette disposition va entraîner un manque à gagner de 280 millions d'euros pour la Sécurité sociale, qui pourrait selon ses promoteurs être compensé en partie par la modification du régime social et fiscal applicable aux attributions d'actions gratuites.

L'examen de ce PLFSS par les députés devrait s'achever vendredi, l'Assemblée devant se prononcer le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)