L'Assemblée vote en faveur d'un statut des collaborateurs

information fournie par Reuters •27/07/2017 à 10:00

L'ASSEMBLÉE VOTE EN FAVEUR D'UN STATUT DES COLLABORATEURS

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un article ouvrant la voie à la création d'un statut pour les collaborateurs parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.

Selon l'article 3 bis de ce texte phare du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, le cadre d'emploi des collaborateurs sera défini par le bureau de chaque assemblée. Leur mission sera, elle, définie par les parlementaires eux-mêmes.

"Toutes ces dispositions répondent à un vrai besoin des collaborateurs qui ont exprimé le souhait de voir leur statut organisé", a souligné Yaël Braun-Pivet, rapporteure (La République en Marche) lors de la séance.

La création d'un statut était réclamée par les syndicats des collaborateurs parlementaires par souci de "clarification" après l'affaire des emplois présumés fictifs de l'épouse de François Fillon et de deux de ses enfants comme collaborateurs parlementaires pendant la campagne présidentielle.

"Il y a une volonté de l'Assemblée parce que ça correspond a une exigence éthique qui est très puissante", a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur Europe 1 jeudi.

"Et aujourd'hui, des pratiques qui hier étaient encore tolérées deviennent inacceptables, et donc il faut absolument réagir de ce point de vue-là", a-t-elle ajouté.

(Caroline Pailliez et Marine Pennetier, édité par Eric Faye)