L'Assemblée nationale examine la réforme du droit s'asile

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EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DE LA RÉFORME DU DROIT D'ASILE
EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DE LA RÉFORME DU DROIT D'ASILE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de réforme du droit d'asile qui vise à renforcer les garanties des demandeurs et à réduire à neuf mois en moyenne la durée d'examen des demandes, contre environ deux ans aujourd'hui.

"Nous ne pouvons supporter que notre système d'asile soit affaibli, ni qu'il soit détourné de ses fins", a dit le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. "Nous devons aussi avoir le courage d'analyser puis de corriger les dysfonctionnements."

Le projet de loi institue de nouvelles procédures d'examen rapide des demandes, réforme les contentieux par la création d'un recours suspensif et vise à rendre plus justes et plus équitables les conditions d'accueil des demandeurs.

Il prévoit ainsi la mise en place d'un dispositif d'hébergement contraignant permettant d'affecter le demandeur dans une autre région que celle où il se présente.

Selon les données collectées par l'Office français de protection des réfugiés des réfugiés et apatrides (OFPRA), 58.000 demandes ont été déposées au cours des 11 premiers mois de 2014 et elles devraient atteindre environ 63.000 cette année.

En 2013, leur nombre était de 66.000. Seize pc d'entre elles ont reçu l'agrément de l'OFPRA, 27% en tout après l'intervention de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Bernard Cazeneuve a rappelé que l'Allemagne accueillerait cette année presque trois fois plus de demandeurs que la France et que la Suède offrirait l'asile à plus de 80.000 demandeurs, avec une population six fois inférieure à celle de la France.

Tous les groupes sont plutôt favorables à cette réforme, sauf l'UMP.

"On est en train de légaliser des gens en situation irrégulière", a dit Christian Jacob, le président du groupe UMP. "On crée des droits supplémentaires, on risque malheureusement de créer un appel d'air supplémentaire", a-t-il estimé.

L'examen de ce projet de loi devrait se poursuivre toute la semaine, les députés devant se prononcer le 16 décembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat l'examinera à son tour au début 2015.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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