L'Assemblée impose les femmes dans les conseils d'administration

information fournie par Le Point •27/06/2014 à 16:58

Déjà adopté dans son intégralité par le Sénat en avril, le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem pour l'égalité hommes-femmes l'a également été par les députés à l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi. Violences faites aux femmes, congé parental, parité en politique..., la ministre des Droits des femmes s'en félicite elle-même : "La force de ce texte, c'est qu'il est global, qu'il aborde toutes les problématiques de l'égalité." Parmi ces problématiques, celle de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises, dont le renforcement n'était pas souhaité par le gouvernement mais que les députés ont voulu accentuer.

Un problème de "praticabilité" (NVB)

Un amendement porté par Sandrine Mazetier, députée PS, étend le quota obligatoire de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés aux entreprises de plus de 250 salariés et non cotées en Bourse. La mesure sera applicable au 1er janvier 2020 et ne concerne toutefois que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros pendant trois ans. Najat Vallaud-Belkacem n'était elle-même pas favorable à cette extension de la loi Copé-Zimmermann, votée en 2010, qu'elle juge "prématurée" et qui pose des problèmes de "praticabilité", mais les élus ont voté l'amendement, consolidant ainsi davantage l'égalité hommes-femmes dans les instances dirigeantes des...

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