L'Assemblée examine un nouveau texte contre le terrorisme

information fournie par Reuters •01/03/2016 à 19:45

UN NOUVEAU TEXTE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME EXAMINÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen d'un nouveau texte de lutte contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi de droit commun des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.

Ce projet de loi présenté par les ministres de la Justice, de l'Intérieur et des Finances suscite des réserves à gauche et de quelques élus de droite comme Patrick Devedjian, qui estime qu'il n'est pas "équilibré entre sécurité et liberté".

"L’existence de la menace et son caractère omniprésent nous obligent à nous adapter", a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "Ce projet de loi pénal est le fruit d’une longue réflexion qui a dû nécessairement s’accélérer à la suite des attentats du 13 novembre."

L'immense majorité du groupe socialiste ainsi que celui de l'UDI (centriste) sont favorables au texte. Le groupe Front de gauche est contre et les écologistes sont divisés.

Les radicaux de gauche souhaitent qu'un "équilibre nouveau se fasse entre la sécurité et la liberté". Quant au groupe Les Républicains (LR), s'il est favorable à certaines mesures de lutte contre le terrorisme, il s'oppose à d'autres et arrêtera sa position la semaine prochaine.

Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi à partir du 29 mars. Le gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure dite d'urgence, souhaite voir le texte définitivement adopté avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

Voici les principales dispositions de ce texte.

* Les forces de sécurité pourront détenir une personne, majeure ou mineure, pendant une période ne pouvant excéder quatre heures et sans avocat afin de pouvoir procéder à une "vérification approfondie" de son identité s'il y a "des raisons sérieuses" de penser que "son comportement est lié à des activités à caractère terroriste".

* Les officiers de police judiciaire pourront fouiller des bagages lors d'un contrôle d'identité ou en cas d'urgence ou de terrorisme, mener des perquisitions de nuit durant une enquête préliminaire et non plus seulement pendant une instruction.

* Le cadre de la légitime défense sera élargi pour les policiers, qui pourront dans certains cas faire usage de leur arme en cas "d'absolue nécessité".

* Renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme en donnant davantage de pouvoirs à Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, qui pourra, par exemple, alerter plus facilement les banques en cas de mouvements financiers suspects.

* Les personnes s'étant rendues à l'étranger sur "un théâtre d'opérations de groupements terroristes" pourront faire l'objet d'un contrôle administratif dès leur retour en France.

* Le texte transpose plusieurs conventions européennes, notamment sur la confiscation des instruments et des produits du crime et comporte diverses dispositions pénales comme la prise en compte de la surpopulation pénale en matière de réductions supplémentaires des peines.

* La commission des Lois a adopté de nombreux amendements comme celui qui permet d'intégrer les agents du renseignement pénitentiaire dans la communauté du renseignement et de leur permettre de recourir aux techniques de renseignement comme les écoutes ou les sonorisations de cellules.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)