L'Assemblée allège la fiscalité sur les actions gratuites

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Face à ceux qui accusent ce dispositif de favoriser les grands groupes, le ministre répond qu'ils doivent attirer les meilleurs.

L'Assemblée nationale a finalement adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, une disposition de la loi Macron visant à alléger la fiscalité sur les actions gratuites. Et ce, malgré l'opposition de certains députés PS qui y voyaient un risque d'effet d'aubaine pour les dirigeants des grandes entreprises. Le Front de gauche s'était également insurgé contre «ce chèque au Medef».

Face aux critiques, Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, a affirmé que le dispositif ciblait aussi bien les start-up et les entreprises de taille intermédiaire que les grands groupes, pour améliorer leur attractivité. «Les talents ont le droit d'être rémunérés à la hauteur de ce qu'ils méritent, quelle que soit la taille de l'entreprise !», s'est exclamé l'ancien banquier. Et d'ajouter: «Les entreprises du CAC 40 sont premières de cordée et tirent les autres.» D'où sa volonté d'enrayer un phénomène de délocalisation inquiétant: «Plus du quart de nos entreprises du CAC 40 sont en train de se détricoter via leur comité directeur.»

Côté salariés, l'acquisition d'actions gratuites ne sera plus taxée selon le barème de l'impôt sur le revenu, mais selon les modalités s'appliquant aux plus-values mobilières. En clair, le salarié bénéficiera d'un abattement de 50 % s'il vend ses titres après deux ans et de 65 % au-delà de huit ans. En outre, la contribution patronale sur ces attributions d'actions passera de 30 % à 20 %. Bercy évalue le coût de la mesure à 75 millions en 2015 et 191 millions en 2016, mais, selon le ministre, l'impact réel «ne se fera sentir qu'à partir de 2018 ou 2019».

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